Rapport sur les résultats

PROJET

Le karch demande en outre que Trachemys scripta elegans soit remplacée par Trachemys sp., Graptemys sp., Chrysemys sp. et Pseudemys sp.

AG, PPE et l’ASEP demandent que l’annexe 2.2 soit divisée en deux annexes, 2.2 et 2.3: l’annexe 2.2 contiendrait les espèces pour lesquelles il existe une interdiction générale d’importation, de culture ou d’élevage, de vente et d’exportation et l’annexe 2.3 les espèces pour lesquelles une utilisation limitée est possible, telles que le topinambour et le laurier cerise.

Le WWF, AEFU, Bio Suisse, le FiBL et le GTG sont d’avis que l’annexe 2.2 est incomplète, bon nombre d’organismes étant réglés dans d’autres ordonnances. Les Verts, PS, pro natura, le WWF, AEFU, Bio Suisse, le FiBL et le GTG demandent que ces organismes réglés ailleurs soient également mentionnés de manière exhaustive dans l’ODE avec un renvoi aux autres ordonnances ou listes. Ils citent l’exemple concret de la chrysomèle des racines du maïs Diabrotica virgifera virgifera et demandent si elle n’est pas citée parce qu’elle est considérée comme pathogène au sens de l’OPPh.

Annexe 3 Procédure d’autorisation simplifiée

AR et ZH sont d’avis que l’annexe 3 doit être adaptée aux besoins régionaux. Le TI

demande que les cantons participent à l’élaboration de l’annexe 3.

CABI salue le principe de la démarche d’une procédure d’autorisation simplifiée pour les organismes qui sont déjà utilisés dans le commerce, mais relève que, sous cette forme, la liste n’a aucun sens, étant actuellement entièrement refondue alors qu’elle ne devrait comporter que des espèces exotiques. CABI recommande plutôt un renvoi à la liste de l’OEPP en reprenant les critères de cette liste ou de supprimer les espèces indigènes.

Différents participants à l’audition demandent que l’annexe soit remaniée en ce qui

concerne:

− le concept de zone, qui est différent de celui de l’OEPP (AR, GL, SZ, ZH, AWEL/ZH,

les Verts, WWF, AEFU, Bio Suisse, FiBL, GTG);

− le but d’utilisation – serre ou disséminations – et les recoupements avec l’ordonnance

sur les produits phytosanitaires (ERFA BIO, GL, SZ, AWEL/ZH, les Verts, pro natura, WWF, AEFU, Bio Suisse, FiBL, GTG);

− la taxinomie des organismes (WWF, AEFU, Bio Suisse, FiBL, GTG).

GL et SZ suggèrent de vérifier s’il faut étendre la liste à des organismes pathogènes. BL, BS, NW, OW, SH, SG, la Ville de Schaffhouse et l’ORED demandent qu’une procédure

d’autorisation simplifiée s’applique également aux microorganismes utilisés pour la lutte biologique contre les maladies et les ravageurs; ils demandent que l’on ajoute:

− Bacillus subtilis contre le feu bactérien;

− Granuloseviren contre le carpocapse;

− Coniothyrium contre le sclérote.

Annexe 4 Indications requises pour les demandes d’autorisation concernant des organismes pathogènes

AG, BS, SG, la Ville de Schaffhouse, PPE, l’ORED, l’ASEP et l’ACCS sont d’avis qu’il faut absolument s’assurer qu’au cours des diverses procédures d’autorisation, le matériel de référence correspondant soit mis à la disposition des autorités d’exécution.

Aerobiology demande que les chiffres 41 et 61 mentionnent des mesures de surveillance des sites de dissémination et des alentours.

Annexe 5

LU fait une comparaison avec les critères d’évaluation de l‘ordonnance sur les accidents majeurs et demande, par analogie, des critères quantitatifs pour l’évaluation d’un risque acceptable, d’un risque dans la zone de transition et d’un risque inacceptable. La CFSB demande également que les termes « risque, risque global, évaluation du risque et étude du risque » soient réexaminés et harmonisés avec ceux employés dans l’ordonnance sur les