Rapport explicatif

Consultation 2006/92: Ordonnance concernant les allégements fiscaux en faveur d'entreprises dans les zones économiques en redéploiement et Ordonnance concernant la détermination des zones économiques en redéploiement · 18 pages

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Economic Research

1.4 Points forts selon directives de l'encouragement

Régions axées sur Selon les directives du Secrétariat à l’économie, l’encouragement doit viser les secteurs de l’industrie et/ou les servi- l’industrie et des services fournis aux entreprises. Pour obtenir les meilleurs effets possibles sur ces fournis aux entreprises le développement économique, il convient en effet de soutenir les régions touchées par la muta-

tion structurelle du fait de leur vocation industrielle et qui disposent d’une base pour leur futur développement. Le but de cette étape de l’analyse était donc d’exclure les zones à caractère rural, périphérique, et ne présentant pas de taux d’emploi supérieur à la moyenne dans les secteurs cités.

Taux d’affectation dans On peut parler de point fort d’une région quand le taux d’emploi d’un secteur économique partil’industrie et les services culier est supérieur à la moyenne nationale pour le même secteur. Pour identifier ces points fournis aux entreprises forts régionaux dans l’industrie et/ou les services fournis aux entreprises, on a donc calculé le

taux d’affectation des employés dans les secteurs pertinents et dans toutes les régions, c’està-dire le rapport entre le taux d’emploi dans un secteur et dans une région donnés et ce même taux au niveau suisse. Si le taux d’affectation est supérieur à 1, on a affaire à un point fort et la région peut être éligible. Les régions ne satisfaisant pas à ce critère ont alors été exclues du cercle des régions éligibles.

Régions potentiellement Pour la variante minimum, l’analyse des taux d’affectation retranche quelques régions de monéligibles, variante minimum tagne et à vocation touristique du cercle des régions potentiellement éligibles (Illustration 9);

restent incluses env. 12% des régions et 4.4% de la population.

Illustration 9

Régions potentiellement éligibles, variante minimum

Régions structurellement faibles mais dotées d’un point fort dans l’industrie et/ou les services fournis aux entreprises

Source: Credit Suisse Economic Research, Geostat