Rapport explicatif

Consultation 2006/92: Ordonnance concernant les allégements fiscaux en faveur d'entreprises dans les zones économiques en redéploiement et Ordonnance concernant la détermination des zones économiques en redéploiement · 18 pages

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moyenne peuvent tout aussi bien conduire à l’éligibilité que des valeurs nettement inférieures; une région présentant une évolution démographique légèrement inférieure à la moyenne et un taux d’industrialisation légèrement supérieur à la moyenne pourrait ainsi être mise sur pied d’égalité avec une région à fort dépeuplement et très faible revenu par habitant. Cette méthode est encore plus problématique si les indicateurs se fondent sur des variables relativement exclusives; une petite section thématique ou temporelle fournit alors déjà un «point d’encouragement» pour l’évaluation globale, grâce à une valeur d’indicateur légèrement inférieure à la moyenne.

Conclusions L’évaluation de l’ancienne méthode de délimitation révèle des faiblesses: choix relativement limité d’indicateurs, dates fixes pour le relevé des données, méthode mise en œuvre. Dans la révision du système de délimitation, les résultats de l’évaluation seront repris et mis en œuvre dans une procédure systématique, comprenant un vaste choix d’indicateurs, des périodes représentatives, et une analyse des valeurs standardisées.