Rapport explicatif

Economic Research

1.2 Exclusion des régions à conditions-cadres favorables

Analyse des conditions D’après les directives du Secrétariat d’Etat à l’économie, les régions à conditions-cadres favoéconomiques et politiques rables devraient aussi être exclues du cercle des régions éligibles. Les critères choisis pour dé-

terminer les conditions-cadres favorables d’une région et agrégés pour former un indicateur sont la charge fiscale des personnes physiques et morales ainsi que l’atteignabilité par les moyens de transport. Les régions MS qui atteignent ici des valeurs supérieures à la moyenne sont exclues a priori de l’encouragement. Pour refléter ces points, on a fait appel à des indicateurs originaux. L’indicateur de charge fiscale des personnes physiques tient compte aussi bien du niveau que de la progression des impôts sur le revenu et la fortune. La charge fiscale des personnes morales a été calculée en dépouillant les impôts sur le bénéfice net et les capitaux, l’atteignabilité par les moyens de transport l’a été aussi bien pour le trafic motorisé individuel que pour les transports publics. A part les temps de déplacement d’une commune ou d’un nœud de trafic à l’autre, on a tenu compte aussi du potentiel respectif d’habitants et d’emplois. La valeur obtenue peut être interprétée comme la somme des avantages qui découlent de la proximité d’avec les agglomérations (Illustration 3).

Illustration 3

Régions à conditions-cadres favorables

Régions MS