Rapport explicatif

Consultation 2006/92: Ordonnance concernant les allégements fiscaux en faveur d'entreprises dans les zones économiques en redéploiement et Ordonnance concernant la détermination des zones économiques en redéploiement · 18 pages

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Economic Research

Régions potentiellement Par rapport à la variante minimum, le passage à la variante moyenne n’exclut que deux régions éligibles, variante moyenne de plus. Comme les zones structurellement très faibles ne présentent que rarement des points

forts dans l’industrie ou les services fournis aux entreprises, une grande partie d’entre elles a en effet déjà été exclue dans la variante minimum (Illustration 10). Dans cette variante, restent donc potentiellement éligibles 19% des régions et 7.9% de la population (Illustration 12).

Illustration 10

Régions potentiellement éligibles, variante moyenne

Régions structurellement faibles mais dotées d’un point fort dans l’industrie et/ou les services fournis aux entreprises

Source: Credit Suisse Economic Research, Geostat