Rapport explicatif

Economic Research

Evaluation de l’ancienne méthode de délimitation

Concept des zones écono- Le présent rapport résume les résultats d’une étude commandée par le Secrétariat d’Etat à miques en redéploiement l’économie. Le but des analyses effectuées dans le cadre de la base légale et de quelques di-

rectives du Secrétariat d’Etat à l’économie était d’évaluer et de réviser les critères de délimitation des zones économiques en redéploiement. Les raisons de la désignation de ces zones sont les bouleversements économiques de ces dernières années et décennies, qui imposent de nouvelles exigences aux régions et les obligent à s’adapter au changement des conditions-cadres. Ces changements ne sont pas seulement le remplacement progressif du secteur industriel par le secteur tertiaire, mais aussi des déplacements, au sein même des secteurs économiques, vers les activités plus qualifiées et une part accrue de services au sein même de l’industrie. Les conséquences de cette mutation structurelle affectent divers domaines comme l’emploi, le marché du travail, la structure économique, la prospérité, et l’évolution démographique. Bien s’adapter à ces nouvelles conditions-cadres sera décisif pour l’assise économique et le développement futur des régions.

Le but de la délimitation des zones économiques en redéploiement est de promouvoir ces processus d’adaptation dans les régions défavorisées de Suisse, le critère central de la faiblesse structurelle et de l’éligibilité étant le manque d’emplois. Les mesures d’encouragement sont donc conçues très concrètement pour créer de nouveaux emplois et réorienter des entreprises pour y maintenir les emplois.

Cibles de l’encouragement Conformément à ce but, les zones d’encouragement prévues sont les régions structurellement

faibles, où les emplois manquent et dont le développement économique est inférieur à la moyenne. Mais qu’une région doive adapter ses structures ne signifie pas forcément qu’elle sera encouragée au niveau fédéral. La condition est que, dans le processus d’adaptation des structures, la région ne puisse compenser de ses propres forces les disparités et les évolutions négatives.

Ancienne méthode de dé- L’ancienne méthode de délimitation était basée sur une procédure en deux temps. En vertu limitation d’un critère d’exclusion, «les zones dont le revenu dépasse nettement la moyenne nationale ou

qui, en raison d’une centralité élevée, disposent d’un potentiel de développement particulier» étaient d’abord éliminées. A la seconde étape, l’éligibilité était accordée sur la base de critères d’encouragement. Si une région était en dessous d’un certain seuil par rapport à deux critères structurels et plus, ou par rapport à un seul critère concernant le développement du marché du travail¹, elle était proposée comme éligible (Illustration 1).

Illustration 1

Anciens indicateurs de délimitation

Critères d’exclusion

1. Cantons 2. Régions MS

Revenu par habitant 1998 Taux de tertiaire supérieur 1998

Taux de pendulaires entrants 1990

Critères d’encouragement

1. Critères structurels 2. Développement du marché du travail

Evolution démographique 1990 - 2000 Evolution de l’emploi 1991 - 1998

Revenu net par habitant 1995/1996 Taux de chômage 1998 - 2001

Taux d’employés dans l’industrie 1998

Source: SECO

Evaluation de l’ancienne D’après les directives du Secrétariat d’Etat à l’économie, les bases les plus importantes de méthode de délimitation l’ancienne méthode de délimitation seront reprises dans la version révisée, mais sous forme

modifiée. L’une d’elle est l’exclusion des centres économiques capables de maîtriser une muta-