Avis (allemand)
Consultation 2006/97: Modifications de l'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) et de l'ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de costruction (OTConst) concernant l'exposition à l'amiante · 19 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Zusammenstellung der im Rahmen der Anhörung eingegangenen Stellungnahmen zu den Änderungen der VUV und der BauAV betr. Asbest
3.7.2007 - 1 -