Rapport sur les résultats

Divers participants critiquent le fait que le projet en consultation donne plus d’importance aux transports publics qu’au trafic privé, ou bien expriment pour le moins un certain scepticisme à ce sujet (economiesuisse, usam ; AES, ASTAG, Coire, espace mobilité, FRS, Migros, USM, SVIT).

Selon quelques-uns, le P-LDTer prend trop peu en compte respectivement le développement économique et les aspects économiques en général (PDC ; SAB ; economiesuisse ; AES, alb, ASIC, ASTAG, CSCI, hotelleriesuisse, KGL, NVS, UPSV).

On doute de manière générale que le déficit actuel constaté dans la mise en œuvre de la législation puisse être comblé grâce à ce projet (TI ; Les Verts ; aefu, AES, Aqua Viva, ASIC, ASPAN, ASPO, ATE, BZS, CDAT, err, FP, FSG, FSU, GastroSuisse, Geosuisse, greenpeace, GSR, Hausverein, IRL, Metropole, NIKE, pro natura, pusch, Rheinaubund, USPF, SIA, SVIT, vbu, vogelwarte, WWF).

Divers participants sont d’avis que la réglementation relative à la coordination entre aménagement du territoire et protection de l’environnement est encore lacunaire (FR, TI, ZH ; PS ; usam ; ASGB, ASIC, CFHA, coop, CPT, espace mobilité, FSU SM, Migros, NVS, SES, SNP, SSIC, Zurich).

2.7 Lacunes relevées dans le projet mis en consultation

Chaque fois que des lacunes relevées par des participants concernent des dispositions particulières, elles seront traitées dans la partie spéciale au sujet de chacun des articles concernés. Dans le présent chapitre, seuls sont évoqués les domaines qui du point de vue des participants font absolument défaut ou que le projet en consultation prend insuffisamment en considération.

Les mesures relatives à l’efficacité énergétique et à l’utilisation d’énergies renouvelables sont, de l’avis de divers participants, insuffisamment prises en compte (PS ; ASS, CAS, Eole, Forum paysage, FSG, SES, ufs).

Sur la base de l’ensemble du projet, divers participants ont l’impression que les questions d’approvisionnement et d’élimination des déchets ne sont pas réglées de manière suffisamment explicite (usam ; AES, ASGB, ASIC, ASIG, construction suisse, CPT, KGL, NVS, SNP, USM).

Le paysage ainsi que sa mise en valeur dans les territoires constructibles comme dans les territoires non constructibles sont thématisés de façon trop peu explicite selon quelques participants (Bündner Planerkreis, CAS, Forum paysage, FSAP, FST, FSU, RMS, wandern).

Divers participants regrettent l’absence de dispositions visant une meilleure utilisation des friches industrielles (PDC, PS ; Communes ; USP ; CJA-USP, coop, FSG, LOS).

Quelques-uns regrettent également l’absence de soutien à un inventaire comprenant les surfaces nécessaires à des utilisations données ; de même, ils regrettent l’absence de carte des risques dus à la perte de terres arables (USP ; BZS, coop, FVPFL, LOS, UMS).

Beaucoup d’entre eux demandent que le prélèvement obligatoire des plus-values soit réintroduit dans la loi (cf. à ce sujet les explications relatives à l’article 70 du P-LDTer).

Un grand nombre de participants plaide en faveur d’une base légale claire au sujet de la formation et de la recherche dans le domaine de l’aménagement du territoire (AG, BE, NE ; Les Verts, PS ; SAB, UVS ; aefu, agridea, alb, ASPAN, ATE, biosuisse, CEAT, COSAC, FP, FSG, FSU, Geosuisse, greenpeace, Hausverein, HSR, IGS, INTER, IRL, Metropole, OEPR, pro natura, Rheinaubund, SIA, SSE, UPIAV, vbu, vogelwarte, Zurich).