Rapport explicatif

2.3 Reconnaissance des diplômes

La reconnaissance des diplômes est un des instruments permettant la libre circulation effective des travailleurs. Il faut rappeler que ce système présente plusieurs particularités. En premier lieu, il est techniquement très complexe ; il nécessite un important accompagnement des différentes autorités concernées en Suisse et une importante information des citoyens et des entreprises suisses. Son bon fonctionnement est tributaire d’une intense coopération entre les divers services suisses concernés et les Etats membres de l’UE ainsi que la Communauté. De plus la participation au système européen de reconnaissance des qualifications a aussi une importance particulière pour les institutions de formation suisses (voir ci-dessous 2.3.3).

La reconnaissance des diplômes ne touche que les professions dites réglementées, soit celles pour l'exercice desquelles un diplôme déterminé est exigée dans l'Etat d'accueil. La Suisse a repris le système sectoriel de reconnaissance (médecins, dentistes, vétérinaires, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, architectes), le système général (les autres professions), et les directives applicables aux avocats.

2.3.1 Coordination interne

La coordination interne a été assurée avec les représentants des cantons (Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé CdS, Conférence des gouvernements cantonaux CdC, Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique CDIP) et les différents offices concernés, ainsi qu'avec la Croix Rouge Suisse. Elle s'est souvent opérée par des contacts directs avec l'instance concernée, mais a aussi donné lieu à des séances plénières. Il est prévu à l'avenir de poursuivre ces séances, notamment pour régler différentes questions transversales relatives à la reconnaissance des diplômes (p. ex. les connaissances linguistiques, mise en œuvre des mesures de compensation, rédaction des décisions de reconnaissance, etc.) et uniformiser la pratique des différentes autorités.

Dans l'ensemble, la Suisse reconnaît en application de l'ALCP en moyenne 4450 diplômes par an, sur la base de l'annexe III ALCP (Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT : 350 demandes ; CDIP : 400 demandes ; Croix Rouge Suisse : 2000 demandes ; Office fédéral de la santé publique OFSP : 1'700 demandes)

L'expérience a démontré que la mise en œuvre du système de reconnaissance en Suisse était confrontée aux mêmes difficultés que dans que dans nombreux Etats membres de l'UE. Des mesures de compensation existent pour toutes les professions courantes ; celles-ci sont cependant plus difficiles à organiser pour des professions où les demandes de reconnaissance sont rares, car des formations doivent être mises sur pied parfois pour un seul candi-