Rapport explicatif

2.3.4 Synthèse des expériences en matière de reconnaissance des diplômes

La reconnaissance des diplômes avec la CE se déroule à satisfaction et répond aux attentes des citoyens, des entreprises et de l'espace suisse de formation. Il faut cependant reconnaître que son introduction a eu des effets inattendus (voir point 2.3.3 consacré aux effets sur les filières de formation suisses) Une vigilance élevée devra aussi être consacrée à ces questions à l'avenir.

Bien que l'annexe III de l'accord soit appliquée depuis cinq ans, il reste encore beaucoup de points à régler, tant à l'interne au niveau de la mise en œuvre pratique de l'accord, qu'à l'externe au travers des contacts avec la Commission européenne (voir chapitre 2.7.3 et 3.1.2.3.). La mise en œuvre, le suivi et l'évolution de l'annexe III de l'ALCP continueront de solliciter fortement les partenaires concernés, qu'il s'agisse d'autorités fédérales, cantonales ou d'associations.

2.4 Effets sur l’emploi et le chômage

Lors de l’introduction de l’ALCP le 1er juin 2002, la Suisse se trouvait dans une situation conjoncturelle faible, et le besoin de main-d’œuvre stagnait. La reprise conjoncturelle s’est dessinée dès le deuxième trimestre 2003, mais ses effets positifs sur la croissance de l’emploi ont été relativement longs à se faire sentir. Manifestement, les entreprises ont été en mesure de faire face à la première phase de la reprise sans augmenter leurs effectifs. En outre, la croissance économique reposait en grande partie sur des branches qui faisaient de grands progrès en termes de productivité (notamment l’industrie et les finances). Ce n’est qu’au second semestre 2005, au moment où l’activité professionnelle entrait en phase d’expansion, que le marché du travail a reçu de fortes impulsions. L’automne 2005 fut marqué par un net recul du chômage alors qu’il se situait à un taux élevé depuis deux ans, quasi sans interruption. Entre 2005 et 2006, le taux de chômage est passé de 3,8 % à 3,3 % en moyenne annuelle. A la fin de l’année 2007 le taux de chômage désaisonnalisé s’est monté à 2.6 %.

2.4.1 Personnes actives occupées

Selon l’enquête suisse sur la population active (ESPA), le nombre de personnes actives occupées a connu une croissance de 4,0 % (+159'000) entre le deuxième trimestre 2003 et le deuxième trimestre 2007. Alors que l’augmentation de l’activité professionnelle chez les Suisses était de 3,1 % (+97'000), elle était largement supérieure à la moyenne chez les ressortissants des Etats tiers, à +5,3 % (+17’000), et surtout chez les citoyens et citoyennes de l’UE-15/AELE, à +9,0 % (+45‘000). Pour autant, il est faux de conclure à une éviction des