Rapport explicatif

Consultation 2007/107: Approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes · 42 pages

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2.4.2 Chômage

Aucun signe tangible d’une éventuelle influence de l’ALCP sur le chômage n’a été constaté depuis l’entrée en vigueur de l’accord. Les taux de chômage des Suisses, des ressortissants de l'UE-15 et des Etats tiers ont évolué largement de manière proportionnelle. Ceci est montré en particulier dans la phase de croissance actuelle : Entre octobre 2005 et octobre 2007, leurs taux de chômage respectif ont décru de 31 % (Suisses), 25 % (UE-15)31 et 27 % (Etats tiers). Sur la période 2000-2006, le taux de chômage des ressortissants de l’UE-15 resp. des ressortissants d'Etats tiers était supérieur d'un facteur 1,7 resp. 3,7 à celui des Suisses. Ces chiffres montrent que les Suisses sont moins susceptibles d'être touchés par le chômage que les étrangers, et que les ressortissants de l'UE-15 sont mieux intégrés dans le marché du travail que les ressortissants des Etats tiers.

Dans les branches qui ont connu un accroissement de l’immigration après l’entrée en vigueur de l’accord, l’évolution du nombre de chômeurs n’avait rien non plus de surprenant. Parmi les branches concernées, on nommera l’agriculture, le bâtiment, l’hôtellerie, l’immobilier, le conseil, l’informatique, le R&D (recherche et développement), l’enseignement et la catégorie des autres services. Seule l’hôtellerie a vécu, au cours de la deuxième et de la troisième année d’application de l’ALCP, une élévation du taux de chômage un peu supérieure à celle qui a touché le monde du travail en général. De juin 2002 à décembre 2006, le taux moyen dans l’hôtellerie était 2,6 plus haut que le taux de chômage global, donc légèrement plus élevé que juste avant l’entrée en vigueur de l’ALCP. Comparé à une moyenne sur plusieurs années avant l’entrée en vigueur de l’ALCP, le taux de chômage relativement élevé dans le domaine de l’hôtellerie n’a cependant rien d’exceptionnel. Dans les années 1992- 2001, le taux de chômage moyen dans ce secteur était 2,7 fois plus haut que la moyenne de toutes les branches. A l’heure actuelle, l’hôtellerie voit son chômage diminuer dans la foulée du recul global du chômage : entre octobre 2005 et octobre 2007, il a diminué de - 31 % contre - 29 % en total.

Ces dernières années, l’évolution du chômage a présenté de faibles variations régionales. Dans la plupart des cantons de Suisse alémanique, le taux de chômage a diminué, d’abord légèrement depuis 2003, puis de façon toujours plus marquée depuis 2006. Il n’a par contre pas cessé de progresser jusqu’à la moitié de l’année 2005 dans la région lémanique, et jusqu’à la fin 2005 au Tessin. En moyenne, de juin 2002 à décembre 2006, le taux de chômage se situait dans ces deux régions respectivement à 46 % et à 27 % en dessus de la moyenne nationale. La région lémanique, en particulier, fait partie des régions les plus touchées par le renforcement de l’immigration en provenance de l’UE-15/AELE ; une corrélation entre ces

31 La baisse du taux de chômage des ressortissants de l’UE-15 est quelque peu sous-estimée dans la statistique officielle car il n'est pas tenu compte de la croissance de la population active.