Rapport explicatif
Consultation 2007/107: Approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes · 42 pages
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rant près de quatre ans à 2,8 % en moyenne (+4'700 p.a.). Il fallut attendre que la demande de main-d’œuvre se renforce au deuxième semestre 2006 pour constater une nouvelle augmentation significative de l’emploi des travailleurs frontaliers. Au deuxième trimestre 2007, selon les résultats de la statistique des frontaliers, sous l’effet de la bonne conjoncture, le nombre de travailleurs frontaliers de nationalité étrangère s’élevait à 195’724 (+13’875 ou 7,6 %).
2.1.1.2 Immigration en provenance de l'UE-10
Comme le montre le tableau ci-dessous, l’entrée en vigueur de l’ALCP pour les Etats de l’UE-10 le 1er avril 2006 a eu pour conséquence un certain effet sur l’immigration en provenance de ces pays. Ainsi la demande d’autorisations de séjour de courte durée a-t-elle été relativement élevée : 73 % des 15’800 contingents disponibles ont été attribués, sachant qu’une forte demande due aux variations saisonnières est aussi attendue pour les mois d’avril et de mai. En comparaison, la demande d’autorisations de séjour de longue durée a été moins importante : seuls 57 % des 1’700 contingents disponibles ont été attribués. La plus forte demande d’autorisations de séjour de courte durée s’explique par l’évolution conjoncturelle et le besoin de main-d’œuvre ressenti dans certaines branches, telles que l’agriculture, la restauration, l’hôtellerie et le tourisme. La relative augmentation de l’immigration en provenance de ces dix Etats, telle qu’on l’attendait à la suite de l’entrée en vigueur de l’ALCP, s’est vue ainsi confirmée.
Immigration de la population résidante permanente ressortissante de l’UE-1014
Juin 00Juin 01Juin 02Juin 03Juin 04Juin Juin
- Mai- Mai- Mai- Mai- Mai05 -06 -
01 02 03 04 05 Mai 06Mai 07
EU-10 2'447 2'785 2'154 2'207 2'091 2'635 3'812
La part des ressortissants de l’UE-10 dans la population étrangère résidant en Suisse est toutefois faible. Fin 2006, elle s’élevait à 1,4 %, soit 20’869 personnes résidant à titre permanent. 11’182 ressortissants de l’UE-10 exerçaient une activité professionnelle en Suisse, ce qui représentait le 1,3 % de la population active étrangère permanente.
14 Font partie de la population résidante permanente, les titulaires d’un permis B ou C ainsi que les personnes qui sollicitent plusieurs titres de séjours de courte durée et qui ainsi séjournent en Suisse plus de douze mois. Ces chiffres concernent les actifs et les non-actifs.