Rapport explicatif

2.1.1.3 Emigration de ressortissants de l'UE / Solde migratoire

La première année d'application de l'accord, soit entre le 1er juin 2002 et le 31 mai 2003, l'émigration de ressortissants de l'UE-15/AELE s'est élevée à 30'302 personnes contre 33'721 pour la même période - sans ALCP - une année auparavant, soit un recul de 10 %. Puis elle est restée stable pendant une année pour ensuite repartir à la hausse. Entre la deuxième et la cinquième année d'application de l'accord, l'émigration a ainsi progressé annuellement de 30'250 à 42'304 personnes, soit une augmentation de presque 40 %. A titre comparatif, l'émigration de ressortissants d'Etats tiers est restée quasi stable, oscillant entre 16'000 et 17'000 personnes par année. En ce qui concerne les ressortissants de l'UE-10, la croissance lente enregistrée depuis 2002 s'est accélérée pendant la dernière année d'application de l'accord, connaissant une hausse de quelque 40 % pour s'établir à 1624 personnes. On peut donc affirmer que le nombre d'immigrants européens retournant dans leur pays fluctue de manière relativement forte.

En conséquence, et ainsi que le montre le tableau ci-dessous, le solde migratoire de la population étrangère résidante permanente en Suisse a constamment reculé depuis 2002, pour augmenter à nouveau à partir de juin 2005 et redescendre légèrement la cinquième année.

Solde migratoire de la population résidante permanente par groupe de nationalités

Juin 00 -Juin 01 -Juin 02 -Juin 03 -Juin 04 -Juin 05 -Juin 06 - mai 01 mai 02 mai 03 mai 04 mai 05 mai 06 mai 07 UE-15/AELE 7'638 11'629 18'797 22'848 19'602 24'800 21'160 Etats tiers* 31'112 38'119 29'165 24'340 20'442 20'227 23'238 Total 38'750 49'748 47'962 47'188 40'044 45'027 44'398 * Sans UE-10

2.1.1.4 Expériences faites jusqu'à présent avec la totale liberté de circulation depuis le 1er juin 2007

Au cours des six mois ayant suivi l’introduction de la totale liberté de circulation des personnes (suppression du contingentement au 1^erjuin 2007) vis-à-vis des Etats de l’UE-15 et de l’AELE ainsi que de Chypre et de Malte (UE-17/AELE), 50'168 autorisations B, autrefois contingentées, ont été délivrées à des personnes actives en provenance de ces pays, contre seulement 7650 durant de la même période de l’année précédente, qui était encore sous le régime du contingentement. Parallèlement, le nombre des autorisations de courte durée L délivrées a chuté de 52'718 à 28'659 unités. L’analyse montre que 60 % environ des autorisations B ont été octroyées à des personnes qui étaient déjà sur le marché du travail suisse. Il s’agit soit de titulaires d’une autorisation de courte durée ayant changé leur statut de séjour, soit de frontaliers ayant transféré leur domicile en Suisse. Au cours des six mois ayant suivi