Rapport sur les résultats
Consultation 2007/113: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport · 41 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 30Fedlex · Rapport sur les résultats
Art. 18 Collecte des données
Pas de remarque.
Art. 19 Communication des données
Pas de remarque.
326 Autres systèmes d’information
Art. 20 Système de gestion des affaires
Pas de remarque.
Art. 21 Système central de gestion des données
Pas de remarque.
Art. 22 Banque d’adresses
Pas de remarque.
327 Dispositions communes
Art. 23 Organe responsable
Pas de remarque.
Art. 24 Traitement de données aux fins de travaux sur les systèmes d’information
Pas de remarque.
Art. 25 Interconnexion de systèmes d’information
Pas de remarque.
Art. 26 Conservation des données
GR constate que la durée exacte de la conservation des données n’est pas précisée.
Art. 27 Obligation de rendre les données anonymes
Pas de remarque.
328 Dispositions finales
Art. 28 Dispositions d’exécution
Pas de remarque.
Art. 29 Entrée en vigueur
Pas de remarque.