Projet et rapport

Avant d’émettre toute appréciation au sujet de la faiblesse de ce taux de couverture, il faut relever que les rentiers de la CP CFF représentent 52 % (fin 2007) des assurés de la caisse, ce qui est une proportion particulièrement élevée puisque la moyenne suisse se situe aux alentours de 21 %. Si l’on rapporte la quote-part des rentiers au capital de prévoyance, ce chiffre augmente même jusqu’à 63 % (fin 2007). Or plus la proportion de rentiers est élevée, plus il est difficile d’assainir une caisse de pensions en situation de découvert technique, car les rentiers ne peuvent être contraints de contribuer à l’assainissement que de façon très restrictive.

En raison de la crise boursière qui persiste depuis les premiers mois de 2008, le taux de couverture de la CP CFF est tombé sous le seuil des 90 %. La caisse ne publie pas son taux de couverture mensuellement.

1.4 Causes du découvert (1999 à 2006)

Dans cette section, nous allons nous pencher sur les causes du découvert technique de la CP CFF depuis la création de cette institution de prévoyance jusqu’à la veille de la réalisation de la stratégie d’assainissement des CFF, qui comprenait notamment l’assainissement du découvert des assurés actifs de la caisse au 1^er janvier 2007. L’évolution du taux de couverture à partir de 2007, et les causes de cette évolution, seront exposées au ch. 1.5.

Trois causes principales sont à l’origine du découvert technique de 1901 millions de francs affiché par la CP CFF à fin 2006. Premièrement, les revenus des placements ont été insuffisants pour rémunérer la réserve mathématique. Deuxièmement, des prestations ont été versées alors qu’elles n’étaient pas financées. Et troisièmement, la CP CFF fait valoir que le découvert fixé lors de sa création ne tenait pas assez compte de deux éléments: la retraite des femmes de la génération d’entrée et la modification des bases actuarielles.

Graphique 2: Causes du découvert technique entre 1999 et 2006

Ursachen der Unterdeckung 1999 - 2006