Projet et rapport

1.4.3 Placement de la fortune / Rémunération de la réserve mathématique

La cause principale du découvert de la CP CFF est la médiocrité des revenus des placements, qui correspondent en gros à la différence entre les revenus de la fortune placée et la rémunération de la réserve mathématique au taux d’intérêt technique.

Les plus grosses pertes ont été enregistrées en 2001 et 2002, à cause de l’effondrement des marchés financiers. A cet égard, deux circonstances infortunées se sont conjuguées:

– Avant de devenir autonome, la CPS ne plaçait pas ses capitaux elle-même sur les marchés financiers. Ce n’est qu’ensuite qu’elle a eu la possibilité de constituer un portefeuille d’obligations, d’actions et de placements immobiliers. A cette époque la bourse était euphorique et les actions, en particulier, ont été achetées à un prix très élevé. Puis, en 2001 et 2002, les cours se sont effondrés et les titres ont perdu énormément de valeur. Comme elle ne disposait pas de réserve de fluctuation, la CP CFF n’a pas pu amortir ces moins-values, ce qui lui a valu un découvert.

– Comme l’a voulu le Parlement, la Confédération a dû amortir le découvert accumulé jusqu’à la fin de 1997 au plus tard six ans après l’entrée en vigueur de la loi sur les CFF. Jusque-là, les CFF étaient tenus de verser un intérêt au taux technique de 4 % sur le découvert technique de la caisse. Après l’entrée en vigueur de la loi sur les CFF, les intérêts à charge de la Confédération dans le cadre de ce financement étaient sensiblement inférieurs à ceux que les CFF devaient verser à la CP CFF sur le découvert résiduel (rendement moyen des obligations de la Confédération, mais au minimum 4 %). Ainsi, pour alléger les charges financières des CFF et les siennes, en tant que dispensateur de subventions aux CFF, la Confédération a rempli ses obligations entre 1999 et 2001 déjà.

Les différences que l’on peut observer entre la situation financière de PUBLICA et celle des caisses de pensions de la Poste et des CFF dépendent beaucoup de l’époque à laquelle ces caisses ont été financées. La CP CFF a été créée et financée en 1999, la Caisse de pensions Poste début 2002 et PUBLICA au milieu de 2003. De ces trois caisses de pensions, la CP CFF est celle qui affiche le taux de couverture le plus bas et PUBLICA le plus haut.

Au moment de rendre la CP CFF autonome et de la financer, les autorités fédérales et les CFF ont été influencés par les rendements durablement positifs des placements sur les marchés financiers, en particulier sur le marché des actions. Il est vrai qu’entre 1985 et 1997, un patrimoine investi conformément à l’indice LPP 93 pouvait dégager un rendement annuel moyen de 7,6 %. Par la suite, de tels niveaux de rendement n’ont cependant plus pu être atteints. La CP CFF n’a donc pas été moins bonne que d’autres caisses de pensions.

Une comparaison des rendements montre que depuis qu’elle est autonome, la CP CFF réalise une performance qui se situe dans la moyenne pour un portefeuille