Projet et rapport

Les CFF considèrent qu’une réserve pour fluctuations de 15 % du capital de prévoyance est requise en vue d’un assainissement durable de la CP CFF. La constitution de réserves pour fluctuations de valeur pour l’ensemble de la caisse de pensions nécessiterait 2168 millions (au 1^er janvier 2007), dont 782 millions correspondant à la part des actifs, 125 millions à la part de bénéficiaires de rentes d'invalidité, et 1261 à la part des bénéficiaires de rentes de vieillesse.

Besoin de financement y compris réserve pour fluctuations de valeur après contribution des CFF à l’assainissement (cf. tableau 5, ligne 7):

Les CFF ont financé le découvert et la réserve pour fluctuations pour les actifs par un apport de fonds de 1493 millions. Il n’y a donc pas de besoin de financement pour cette partie des assurés. Le besoin de financement pour les bénéficiaires de rentes d'invalidité se monte à 279 millions (154 millions pour le découvert et 125 pour la réserve pour fluctuations). Il est de 2687 millions (1426 millions pour le découvert et 1261 millions pour la réserve pour fluctuations) pour la part des bénéficiaires de rentes de vieillesse. Au 1^er janvier 2007, les CFF chiffraient le besoin de financement total, y compris les réserves pour fluctuations, à 2966 millions.