Projet et rapport

du 14.6.1999 et du 27.6.01)

Complan 3287,3 (Swisscom)

Découvert au 31.12.97 (art. 26

2250,7 92,0 2342,7 LET du 30.4.1997)

IAS (art. 12 LET, art. 26 LET) 920,0 24,6 944,6

RUAG 457,4

RPC 16 (art. 5a, al.1, LF du

6.10.2000 sur les entreprises 268,8 268,8 d’armement de la Confédération)

Différence IAS - RPC (art. 5b

LF sur les entreprises 188,6 188,6 d’armement de la Confédération)

Skyguide 20,5

Découvert des contrôleurs

aériens (art. 40, al. 2quater, LF 20,5 20,5 du 21.3.2003 sur l’aviation)

Total 3170,7 11 920,6 0,0 1075,3 4317,8 12 064,0 1050,0 0,0 900,0 0,0 34 498,4

1) Y compris les coûts estimés à 30 millions pour les femmes de la génération d’entrée en 2007.

2) Les 900 millions pour PUBLICA en 2006 sont une estimation. Le montant exact sera fixé au moment du changement de système (mi-2008).

3) Sans le refinancement de la Poste par des bénéfices déduits.