Rapport sur les résultats

partenariale par la Confédération et les cantons. La pondération des voix selon le principe d’une voix par membre n’est pas acceptable pour [1:] BL, BS et [8:] l’Unirat BS.

Parmi les compétences du Conseil des hautes écoles devraient également figurer des compétences en matière d’harmonisation des bourses ([2:] les Verts, [4:] l’USS).

[4:] Travail Suisse, [6:] hes-ch, [8:] l’AEPS, l’AP-ARC, la Fap-hesso, la Fhch NW, la VD-HSR et la VD-HTA craignent que le système proposé de Conférence des hautes écoles et de Conférence des recteurs des hautes écoles ne privilégie les grandes villes au détriment des régions périphériques rurales.

[8:] La SSFE propose la dénomination «Conférence des recteurs des hautes écoles suisses» au lieu de «Conférence suisse des recteurs des hautes écoles».

Conseil suisse de la science et de l’innovation

La CSSI, dans la forme proposée, ne convainc pas [1:] BL, BS, [2:] le PRD, le PS, l’UDC, les Verts, [4:] l’ASB, economiesuisse, Travail Suisse, l’Union patronale, l’USAM, l’USS, [6:] la CFHES, hes-ch, [7:] hotelleriesuisse, SwissEngineering UTS, Swissmem, [8:] l’AP-ARC, la Fhch NW, la HKBB, l’Unirat BS, l’Usie, la VD-HSR et la VD-HTA. [2:] L’UDC, [4:] l’USAM, [7:] SwissEngineering UTS et [8:] l’Usie demandent que ses tâches et ses compétences soient repensées. [2:] Le PRD, [4:] l’Union patronale, economiesuisse, [7:] SwissEngineering UTS, Swissmem et [8:] la HKBB sont opposés à un CSSI. Pour d’autres, la création d’un tel organe devrait être discutée dans le cadre de la loi sur la recherche ([2:] PRD, les Verts, [4:] USS). [2:] Pour le PRD-BS, [6:] la CFHES, hes-ch, [7:] hotelleriesuisse, SwissEngineering UTS, [8:] l’AP-ARC, la Fhch NW, la VD-HSR et la VD-HTA, le CSSI devrait compter des représentants de l’économie.

Système d’accréditation

[4:] La SEC Suisse et [8:] la HWZ insistent sur le fait que parallèlement à l’Agence suisse d’accréditation et d’assurance de la qualité, des agences étrangères doivent aussi pouvoir délivrer des accréditations en Suisse. [2:] Le PRD rejette le Conseil d’accréditation et l’Agence d’accréditation tels que prévus, qu’il juge non compatibles avec sa conception d’une accréditation efficiente et basée sur la compétition. [4:] Travail Suisse, [6:] hes-ch, [8:] l’AP-ARC, la Fhch NW, profhesbe, la VD-HSR et la VD-HTA jugent la formulation «les domaines de l’enseignement et de la recherche» trop imprécise. [4:] Travail Suisse, [6:] hes-ch, [8:] l’AP-ARC, la Fhch NW, profhesbe, la VD-HSR et la VD-HTA remettent en question le statut étatique de l’Agence d’accréditation, et se demandent pourquoi elle ne pourrait pas être une entreprise privée.

Participation aux organes

[2:] Les Verts, [4:] Travail Suisse, l’USS, [6] Actionuni, hes-ch, la SSPES, [8:] l’AP-ARC, la Fhch NW, profhesbe, la SSFE, la VD-HRS et la VD-HTA demandent que le droit des membres des hautes écoles (professeurs et corps intermédiaire) de participer aux organes soit explicitement inscrit dans la loi. [6:] L’UNES et [8:] la Skuba aimeraient également y inscrire le droit de participation et le droit d’être entendu des étudiants. [1:] BS, GE, JU, VS, [2:] le PDC, [4:] economiesuisse, la SEC Suisse, l’Union patronale, l’USAM, [7:] hotelleriesuisse, Physioswiss, SwissEngineering UTS, Swissmem, [8:] Holzbau Schweiz, l’OTIA, l’Unirat BS et l’Usie demandent que des représentants du monde du travail et de l’économie siègent dans les organes et [7:] l’ASDD, la CES, la FSAS, la FSSF, Physioswiss, [8:] Labmed, SDH et la SLK HS demandent en particulier une représentation du monde professionnel de la santé. [2:] Le PS considère que la liberté de l’enseignement et de la recherche doit être protégé de toute intervention de l’économie. [1:] SH, TG et [6:] la Cohep s’interrogent sur l’opportunité d’une représentation séparée des HEP dans la Conférence des hautes écoles.