Rapport sur les résultats

5.2 Création d’organes communs dotés de compétences définies

Question 2: Êtes-vous favorable à l’établissement des organes communs prévus et à leurs attributions respectives?

Généralités

[1:] AR, BE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VS, ZG, [2:] le PDC, le PRD-BS, [3:] l’UVS, [4] l’ASB, [6] les Académies, la CDEAAS, la CFHES, la Cohep, le CSST, ECH, la FET, la FSEP, les HEAS, HES Suisse, la KFH, la SES, la SSIA, la SSPES, TRI S2, uni3, [7:] l’ASDD, curaviva, la CDF, la CES, la FSAS, la FSSF, l’OAQ, Physioswiss, [8:] la CR HES Santé-S., la HEF-TG, la HEP FR, HPGes, la HWZ, Labmed, l’OTIA, SDH, la SSFE, la Skuba, UniFR et UniGE soutiennent la création des organes communs prévus et leurs compétences respectives.

[1:] AI, BL, BS, GE, ZH, [2:] le PLS, le PS, l’UDC, [4:] l’USAM, l’USS, [6:] Actionuni, le FNS, [7:] hotelleriesuisse, Swissmem, [8:] le CP, Holzbau Schweiz, l’Unirat BS et l’Usie expriment des avis très critiques sur les organes proposés et leurs compétences, allant jusqu’à leur rejet pur et simple, et [1:] AG, FR, VD, [2:] le PRD, les Verts, [4:] economiesuisse, la SEC Suisse, Travail Suisse, l’Union patronale, [6:] hes-ch, [8:] l’AEPS, l’ageep, l’AP-ARC, le Collège des Doyens, Educaris, la Fap-hesso, la Fhch NW, la HKBB, profhesbe, la VD-HSR et la VD-HTA émettent des réserves.

[1:] AR, GR, LU, NE, TI, VD, ZG et [7:] la CDF saluent la simplification des structures et la réduction significative du nombre d’organes. [1:] JU, ZH, [2:] le PLS, le PS, l’UDC, les Verts, [4:] l’ASB, economiesuisse, l’Union patronale, l’USS, [7:] la FER, hotelleriesuisse, Swissmem, [8:] Educaris et la HEF-TG considèrent la structure des organes trop lourde ou trop complexe. On y trouve notamment des chevauchements qui peuvent être la source de problèmes ([1:] ZH, [2:] UDC).

Conférence des hautes écoles

Pour [1:] BL, BS, [8:] le Collège des Doyens, la HKBB et l’Unirat BS, la Conférence des hautes écoles fait partiellement double emploi avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), ce qui pose des problèmes de délimitation. [2:] L’UDC, [4:] l’USAM, l’USS, [6:] ECH, [7:] la FER, hotelleriesuisse, Swissmem, [8:] le Collège des Doyens et l’Usie aimeraient ne garder qu’un seul organe ou du moins limiter leur nombre. [1:] BE, GE, ZH, [4:] l’USS, [8:] le Collège des Doyens souhaitent réduire la Conférence des hautes écoles à un organe au sens du Conseil des hautes écoles. [1:] NW, OW, SZ, TI et [6:] la Cohep, au contraire, soulignent la pertinence des deux formes de réunion prévues pour la Conférence des hautes écoles.

[1:] BL, GE, NW, OW, UR, SZ, VD, ZH, [2:] le PLS, l’UDC et [4:] l’USAM demandent que l’on clarifie la répartition des tâches entre la Conférence plénière et le Conseil des hautes écoles. De l’avis de [1:] ZH, la Conférence plénière ne devrait être compétente que pour les décisions engageant la responsabilité financière de tous les cantons. Les compétences ci-après devraient être attribuées à la Conférence plénière, et non au Conseil des hautes écoles: l’émission de recommandations sur les droits de participation des membres des hautes écoles, notamment des étudiants ([1:] UR), l’élection du Conseil suisse de la science et de l’innovation (CSSI) ([1:] NW, OW, UR) et du Conseil suisse d’accréditation ([1:] NW, OW, UR), la définition des principes régissant l’octroi de contributions forfaitaires de la Confédération aux autres institutions du domaine des hautes écoles y ayant droit ([1:] SZ) et la prise de position sur la création de nouvelles hautes écoles et de nouvelles autres institutions du domaine des hautes écoles de la Confédération ou des cantons ([1:] NW, OW, SZ, UR).

[1:] AG, BL, BS, [8:] la HKBB et l’Unirat BS trouvent trop rigide le fait de fixer à quatorze le nombre de membres du Conseil des hautes écoles. Pour [4:] Travail Suisse, [6:] hes-ch, [8:] l’AP-ARC, la Fhch NW, la VD-HSR et la VD-HTA, l’intégration des hautes écoles privées reste non résolue.

[1:] AG et LU considèrent que le projet de loi attribue à la Confédération une fonction de gouvernance forte qui ne correspond pas à l’esprit des articles constitutionnels sur la formation. [1:] AR, BE, BL, FR, JU, LU, NE, SH, TI, VD, VS, ZG, [7:] la FER et [8:] le Collège des Doyens ne sont pas d’accord avec le droit de veto dont bénéficie de fait la Confédération. Selon [1:] AG, LU, SH, SG, VD, l’approbation de la Confédération ne devrait être requise que pour les décisions en matière de financement. AG, BE, LU et [8:] le Collège des Doyens s’opposent à ce que la Confédération prenne d’une certaine manière la direction de la coordination. [1:] LU et VD demandent que le secrétariat soit géré de manière