Rapport sur les résultats

curaviva). [2:] Les Verts, le PS et [4:] l’USS critiquent le fait que la définition des exigences d’admission aux hautes écoles soit laissée au seul soin des organes d’accréditation, alors que [6:] la Cohep salue précisément ce point. En ce qui concerne les métiers de la santé, [7:] l’ASDD, la CES, la FSAS, la FSSF, Physioswiss, [8:] l’ASMTT, SDH et Labmed demandent que la procédure d’accréditation des programmes soit calquée sur celle en vigueur pour les professions médicales.

[1:] SG aimerait introduire une disposition imposant aux HEP de proposer un enseignement et des services dans au moins une discipline ou domaine d’études. [1:] VS souhaite disposer expressément que l’accréditation de programmes est ouverte aux HES et aux HEP.

Indépendance

[8:] La CUAE craint que l’indépendance des organes ne soit pas garantie. Dans un même ordre d’idées, [1:] le canton du JU trouve indispensable que l’agence dispose d’un propre budget qui garantisse son indépendance.

5.4 Variantes relatives au Conseil d’accréditation et à l’Agence d’accréditation

Question 4: Le projet propose des variantes pour l’organisation du Conseil d’accréditation et de l’Agence nationale d’accréditation (art. 6, al. 1, let. d et e; art. 21, al. 7 et 8; art. 22, al. 1 et 5). Lesquelles des variantes proposées ont votre préférence?

[1:] AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TI, TG, UR, VS, ZH, ZG, [2:] le PDC, le PS, l’UDC, les Verts, [3] l’UVS, [4:] la SEC Suisse, l’USS, [6:] la SSPES, TRI S2, l’UNES, [7:] curaviva, l’OAQ, la SSIA, [8:] le Collège des Doyens, le CP, HPGes, la HEP FR, la HWZ, la Skuba, le ssp, l’Unirat BS, UniFR, UniGE et l’Usie privilégient la variante selon laquelle l’Agence suisse d’accréditation et d’assurance de la qualité est subordonnée au Conseil suisse d’accréditation, notamment par souci de limiter le nombre d’organes ainsi que la charge administrative et financière ([1:] AG, BL, BS, GE, JU, LU, NE, UR, SH, SZ, VS, ZG, [2:] PS, [4:] USS, [7:] curaviva, [8:] HWZ, Usie). La variante prévoyant une Agence d’accréditation et d’assurance de la qualité indépendante est privilégiée par [1:] GR, SG, VD, [2:] le PLS, le PRD-BS, [4:] l’ASB, economiesuisse, Travail Suisse, l’USAM, l’Union patronale, [6:] Actionuni, la CFHES, la Cohep, le CSST, hes-ch, HES Suisse, la KFH, [7:] l’ASDD, la FER, la FSAS, la FSSF, hotelleriesuisse, Physioswiss, Swissmem, Swiss Engineering UTS, [8:] l’AEPS, la CUAE, Educaris, la Fap-hesso, la Fhch NW, la HEF-TG, Holzbau Schweiz, Labmed, profhesbe, la SSTS, UniL et Visarte. [1:] GR, SG, [4:] economiesuisse, l’Union patronale et [7:] Swissmem sont soucieux d’éviter une situation de monopole de l’agence d’accréditation et de laisser un champ suffisant à la concurrence d’agences suisses et étrangères dans le domaine de l’accréditation de programmes.

5.5 Planification stratégique conjointe et répartition des tâches dans les domaines particulièrement onéreux

Question 5: Quel est votre avis sur la planification stratégique commune et la répartition des tâches dans les domaines les plus onéreux?

Généralités

Plusieurs participants soutiennent expressément la planification stratégique conjointe et la répartition des tâches telles qu’elles sont proposées ([1:] AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, [2:] PDC, PRD-BS, PS, les Verts, [4:] ASB, economiesuisse, SEC Suisse, Travail Suisse, USAM, USS, Union patronale, [6:] Académies, CDEAAS, CECG, CEPF, CFHES, (CSST), ECH, FET, FNS, HEAS, SSPES, HES Suisse, TRI S2, UNES, uni3, [7:] ASDD, ASI, curaviva, FER, FSAS, FSSF, hotelleriesuisse, Physioswiss, SSIA, Swissmem, [8:] ASMTT, CP, Educaris, HEP FR, HPGes, HWZ, Labmed, OTIA, SDH, Skuba, SLK HS, SSFE, ssp, SSTS, UniFR, Usie, Visarte). La planification stratégique conjointe et la répartition des tâches dans les domaines particulièrement onéreux sont globalement rejetées par [1:] AI et [8:] la CUAE. [8:] La HEF-TG, Holzbau Schweiz et UniGE se montrent également critiques.