Rapport sur les résultats

5.3 Système d’accréditation

Question 3: Êtes-vous favorable au système d’accréditation proposé?

Généralités

[1:] AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VS, ZG, ZH, [2:] le PDC, le PRD-BS, [3:] l’UVS, [4:] l’ASB, economiesuisse, la SEC Suisse, Travail suisse, l’Union patronale, [6:] les Académies, Actionuni, la CDEAAS, la CFHES, la CRUS, le CSST, ECH, la FET, les HEAS, hes-ch, HES Suisse, la KFH, la SES, l’UNES, [7:] l’ASDD, la CDF, la CES, curaviva, la FSAS, la FSSF, hotelleriesuisse, l’OAQ, Physioswiss, la SSIA, [8:] l’AEPS, l’ageep, l’AP-ARC, l’ASMTT, le Collège des Doyens, Educaris, la Fhch NW, la HEF-TG, la HEP FR, la HKBB, Holzbau Schweiz, HPGes, la HWZ, Labmed, l’OTIA, profhesbe, SDH, la Skuba, la SSFE, la SSTS, l’Unirat BS, UniFR, UniGE, UNIL, UniNE, l’Usie, la VD-HSR, la VD-HTA et Visarte sont favorables au système d’accréditation proposé. [2:] Le PLS, [6:] uni3, [7:] la FER, [8:] le CP et la CUAE le rejettent. [1:] SG, VD, [2:] le PRD, le PS, l’UDC, les Verts, [4:] l’USAM, l’USS, [6:] la CECG, la FSEP, la SSPES, [7:] SwissEngineering UTS, Swissmem et [8:] le ssp expriment des réserves.

[1:] BE, FR, SZ et TI saluent le fait que le système s’appuie principalement sur l’accréditation des institutions, et non des programmes d’études, tout en prévoyant la possibilité d’une accréditation de programmes. [2:] Le PS, les Verts et [4:] l’USS sont sceptiques quant à l’accréditation des HES, pour lesquelles la procédure actuelle d’accréditation par le Département fédéral de l’économie (DFE) a fait ses preuves.

[7:] hotelleriesuisse, Swissmem, [8:] la HEF-TG et la HWZ insistent sur le fait que des organisations tierces reconnues, y compris des agences étrangères, doivent expressément pouvoir proposer leurs services en tant qu’agences d’accréditation, afin de garantir la concurrence.

[1: ] JU, [2:] le PLS, [7:] Swissmem et [8:] le ssp trouvent le système d’accréditation bureaucratique et trop lourd; [2:] le PRD propose un système dans lequel prévaut certes un devoir d’accréditation, mais où chaque haute école aurait la liberté de choisir par quel service d’accréditation elle entend se faire accréditer.

[4:] L’USAM et [8:] l’Usie pensent qu’il est important que le monde du travail soit représenté dans les instances d’accréditation.

[1:] VD trouve le chapitre trop détaillé et propose de déplacer plusieurs articles dans des directives.

Coûts

[1:] BL, BS posent la question du financement des coûts de l’assurance de la qualité et de l’accréditation dans ce domaine.

Durée

[1:] JU, SH et [6] la Cohep trouvent la durée de validité de l’accréditation trop courte; [1:] TG propose de prévoir une procédure abrégée pour le renouvellement de l’accréditation.

Critères

[2:] L’UDC demande de réduire la liste des critères. [1:] SG souhaite que l’on souligne davantage la qualité de l’enseignement et de la recherche comme le critère principal. [1:] AG, BS, SH et SO insistent sur le fait que le système d’accréditation doit garantir la protection des titres et des appellations.

[1:] BL et BS soulèvent des questions de fond concernant la formation continue dans le domaine de la médecine humaine.

Conditions d’admission

[1:] SG demande que l’on dispose expressément que les titulaires d’une maturité gymnasiale doivent justifier d’une expérience d’un an au minimum dans le monde du travail pour accéder aux HES. Les exigences supplémentaires posées aux titulaires d’une maturité professionnelle doivent également être concrétisées dans ce même sens ([1:] SG). Les conditions d’admission spécifiques aux différents types de hautes écoles, en particulier aux hautes écoles d’art, doivent être prises en compte ([1:] GE, [8:] Visarte) et les maturités professionnelles doivent être expressément mentionnées ([6:] CECG, [7:]