Rapport sur les résultats

En ce qui concerne la planification, [1:] AR, GE, NW, OW et VS soulignent l’importance de la mise en œuvre des objectifs de Bologne (qualification pour le monde du travail, réduction de la durée des études et possibilités de financement). Plusieurs participants demandent que la Confédération ne crée plus ses propres institutions, mais que de nouvelles institutions soient rattachées aux hautes écoles existantes ([1:] AR, BL, LU, NW, OW, SG et VS), ou qu’elle procède à la reconnaissance des droits aux contributions de manière restrictive ([1:] BE, ZH et [6:] CRUS). Pour ce qui est de la planification stratégique, différents participants exigent que les planifications établies soient également respectées ([1:] AR, OW et VS), que les intérêts régionaux ([1:] JU) ou les intérêts des hautes écoles plus petites ([1:] GR) soient pris en compte, et que les principes et les objectifs de la planification soient clarifiés et complétés ([1:] VD, [2:] PRD, UDC [6:] FNS et UNES; voir également les explications relatives à l’art. 33).

Etendue et procédure

Plusieurs participants soulignent la limitation de la compétence décisionnelle directe de la Conférence des hautes écoles aux domaines particulièrement onéreux telle qu’elle est prévue ([1:] FR, GE, NE et VS) ou mettent en évidence la nécessité de garantir l’autonomie des hautes écoles ([1:] AR, FR, GE, NE, SO, TI, VD, VS, ZH, [2:] PRD, [6:] CDEAAS, CFHES, CRUS, HEAS, KFH, [7:] SSIA, Swiss Engineering UTS, [8:] AP-ARC, HEF-TG et Visarte; voir également les explications relatives à l’art. 33). [1:] GR, VD et ZH soulignent en outre l’autonomie des collectivités responsables. [2:] Le PDC [8:] et UniL demandent que la planification stratégique et la répartition des tâches se limitent exclusivement aux domaines particulièrement onéreux (voir également les explications relatives à l’art. 33). [6:] La CDEAAS, la CFHES, la CRUS, les HEAS, la KFH, [7:] la SSIA, [8:] UniL et UniNE demandent des précisions pour que la planification dans le domaine de la politique des hautes écoles au niveau national puisse se distinguer plus nettement de la gestion par les collectivités responsables ou du niveau académique (différents niveaux). Ils demandent que la planification se limite aux domaines onéreux, à une planification financière et à l’élaboration de conditions générales fédérales (voir explications relatives aux art. 1, 3 et 33 à 36). [2:] Le PRD demande que l’on précise qu’il s’agit, pour la coordination, d’une gestion politique et non pas d’une planification politique (voir explications relatives à l’art. 1). [6:] Le FNS souhaite également que la limitation de la planification pluriannuelle au niveau national soit davantage mise en exergue (voir explications relatives aux art. 1, 4, 33 à 36). Différents participants plaident en faveur d’un lien plus fort entre la planification stratégique et la planification financière ([1:] AG, BL, BS, [8:] HKBB, UniFR, Unirat BS; voir également les explications relatives aux art. 34 et 37). Les participants suivants sont favorables à une planification stratégique et à une répartition des tâches solide: [7:] hotelleriesuisse, Swissmem, [8:] CP, Usie (voir également les explications relatives aux art. 33 et 36).

Au regard des conflits qui pourraient surgir, [1:] NW, OW, TI et UR soutiennent expressément la participation requise de la Confédération aux décisions prises au sein du Conseil des hautes écoles en ce qui concerne la planification stratégique et la répartition des tâches. A cet égard, [7:] hotelleriesuisse réclame davantage de compétences pour le Parlement. [2:] Le PS, les Verts, [4:] l’USAM et l’USS demandent un renforcement des compétences décisionnelles de la Confédération dans les domaines particulièrement onéreux. [7:] L’ASDD, la FSAS, la FSSF, [8:] l’ASMTT, Labmed et la SLK HS exigent l’implication des clients du monde du travail dans la planification stratégique et la répartition des tâches. [3:] L’UVS demande l’implication des villes dans lesquelles les écoles sont implantées, [7:] la SSIA et [8:] l’OTIA l’implication de l’économie et du monde du travail et [7:] la FER l’implication des hautes écoles également au niveau de l’exécution et de l’évaluation. [8:] HPGes réclame des évaluations régulières des résultats et des débats publics sur ces résultats (voir également les explications relatives à l’art. 33). [6:] Le CSST doute que la Conférence des recteurs soit en mesure d’assumer la tâche concernant l’ensemble des hautes écoles qu’on veut lui attribuer (préparation et coordination). [1:] JU demande que des compétences suffisantes soient octroyées à la Conférence des recteurs dans le domaine de la planification stratégique. [1:] BL et [7:] la CDF exigent des éclaircissements sur la procédure d’harmonisation des planifications et évoquent à cet égard les grandes différences cantonales (étendue des planifications financières, périodicité variable), à