Rapport sur les résultats

un remaniement, car le système est trop statique et ne comprend pas d’incitations qualitatives. [4:] L’USAM se montre sceptique vis-à-vis des différences dans le financement des universités et des hautes écoles spécialisées en raison du manque de typologisation, en particulier par rapport aux filières identiques. [7:] La CDF met en garde contre un mécanisme de financement trop compliqué.

Plusieurs participants mentionnent l’obligation pour la Confédération d’assurer un financement de base fiable ([1:] AR, BL, BS, FR, GE, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, TG, TI, VS, ZH, [2:] PS, [6:] CRUS, [8:] UniL et UniNE) et la priorité des contributions de base par rapport aux contributions liées à des projets ([1:] AR, BL, BS, GE, LU, NE, NW, OW, SG, SH, TI, VS et ZH). [1:] SH désapprouve les transferts de charge. [1:] Le canton du TI souligne l’importance de l’enseignement et de la recherche comme fondement des contributions de base. [2:] Le PDC exige qu’un transfert des moyens financiers provenant des contributions de base vers les fonds alloués par concours à la recherche et inversement ne soit pas autorisé ou seulement sur la base d’une justification stratégique. [1:] ZG et [6:] la CSD demandent que l’on définisse les besoins financiers pour l’ensemble du degré tertiaire, soit A et B, avant de déterminer les besoins financiers du degré tertiaire A, afin de pouvoir assurer une coordination globale. [1:] SZ rappelle à quel point il est important que le financement se base sur une stratégie de formation et une stratégie scientifique globales de portée nationale. [8:] L’Usie craint une cimentation des types de hautes écoles en raison du financement différent. [8:] Holzbau Schweiz réclame un subventionnement identique des HEU et des HES. [8:] UniFR demande que les différences entre les HEU et les HES soient prises en compte pour le financement et [8:] l’AP-ARC que les intérêts de la politique régionale et par là même l’unicité suisse des filières soient pris en compte (voir les explications relatives à l’art. 39). [6:] La Cohep exige la mention expresse des hautes écoles pédagogiques dans la partie financière, pour autant qu’elles soient visées (voir les explications relatives à l’art. 41) et [8:] la SSTS, une différenciation dans la détermination des besoins financiers et une orientation sur la base du domaine d’études et non pas du type de haute école.

Domaine des EPF

[1:] AG, BL, BS, LU, SG, VD, ZH, [8:] la HKBB et l’Unirat BS exigent la prise en compte du système EPF dans la détermination des besoins financiers. [1:] SG et VD réclament le financement du domaine des EPF via les coûts de référence. [1:] NW et SG demandent que la Confédération introduise l’égalité de traitement pour les hautes écoles cantonales et les EPF (voir également les explications relatives aux prises de positions par article, ch. 6.10 «Autres thèmes», section «Lien avec la loi sur les EPF»⁵).

Principes et fondements de la détermination des besoins financiers

Plusieurs participants réclament des modifications ou des compléments concernant les principes de détermination des besoins financiers: [4:] Travail Suisse, [6:] ECH, hes-ch, [8:] l’AEPS, l’ageep, l’AP-ARC, la Fap-hesso, la Fhch NW, profhesbe et la VD-HSR demandent que soit précisé le principe spécifiant que les hautes écoles s’efforcent de trouver des fonds de tiers appropriés (voir également les explications relatives à l’art. 38). [6:] L’UNES réclame la suppression du principe de garantie d’une utilisation économique et efficace, ainsi que du principe stipulant que les hautes écoles s’efforcent de trouver des fonds de tiers appropriés (voir explications relatives à l’art. 38). [7:] La FER exige le renforcement du principe d’efficacité, autrement dit d’utilisation efficace des fonds (voir explications relatives à l’art. 38).

Plusieurs participants réclament des modifications ou des compléments concernant les principes de détermination des besoins financiers. Ainsi, [1:] VD exige la suppression de la disposition relative aux résultats statistiques pertinents de l’Office fédéral de la statistique; [1:] SG demande au moins une clarification de ce principe (voir explications relatives à l’art. 39). [1:] VD réclame en outre la suppression des principes de comptabilité analytique et des prévisions du nombre d’étudiants (voir explications relatives à l’art. 39). [1:] ZH demande le financement sur la base des coûts effectifs de l’enseignement avec des suppléments fixes pour la recherche dans le cadre de la détermination des besoins financiers des universités (voir explications relatives à l’art. 39). [1:] ZH réclame un

⁵RS 414.110