Rapport sur les résultats

financement des universités sur la base des coûts moyens effectifs de l’enseignement, avec un supplément pour la recherche de 100 % pour les domaines d’études II et III, et de 50 % pour les domaines d’études I, ainsi que la prise en compte correcte de l’introduction de disciplines plus onéreuses (voir explications relatives à l’art. 39). [7:] hotelleriesuisse salue le fait que les plans de développement et les plans financiers des hautes écoles constituent la base de la détermination des besoins. [7:] La CDF réclame une amélioration de la comptabilité analytique (en particulier pour la médecine et les HEP). [8:] La HEP FR souligne l’insuffisance des données statistiques dans les HEP. [1:] GE et [8:] UniGE critiquent les doublons entre les énumérations relatives aux fondements et celles relatives à la détermination des coûts de référence (voir explications relatives à l’art. 39).

5.7 Système de financement: coûts de référence

Question 6b: Quel est votre avis sur le système de financement proposé, en particulier la définition de coûts de référence?

Généralités

Bon nombre de participants soutiennent expressément le système de coûts de référence qui est proposé ([1:] AG, AR, BL, BS, GL, LU, OW, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, ZG, [2:] PRD, PRD-BS, [4:] ASB, economiesuisse, Union patronale, [6:] Académies, Cohep, CFHES, CRUS, CSST, FET, FNS, HES Suisse, TRI S2, UNES, [7:] ASDD, ASI, hotelleriesuisse, FSAS, FSSF, Physioswiss, Swiss Engineering UTS, Swissmem, [8:] ASMTT, Educaris, HKBB, Labmed, SDH, Skuba, SLK HS, UniL, UniNE, Unirat BS). [2:] L’UDC, [8:] la CUAE et le ssp réfutent expressément les coûts de référence (voir également les explications relatives à la question 6a). Certains participants craignent que la détermination des coûts de référence n’engendre des frais administratifs élevés ([1:] VD), ne favorise la quantité au détriment de la qualité ([2:] PRD, [7:] SSIA, [8:] HEF-TG et OTIA) et ne crée des automatismes entre l’augmentation du nombre d’étudiants et la diminution des contributions ([8:] UniL; voir explications relatives à l’art. 41).

Coûts de référence; coefficients de normalisation

Les participants réclament la prise en compte des coûts de la formation pratique ([2:] PRD-BS [7:] ASI, Physioswiss et [8:] SDH; voir également les explications relatives à l’art. 41), une meilleure prise en compte des mandats de recherche et de prestations ([1:] GE et [8:] UniGE; voir explications relatives à l’art. 41; la variante qui est proposée avec un supplément de 50 % pour les domaines d’études I et de 100 % pour les domaines d’études II et III est réfutée), la mise en exergue du supplément pour la recherche ([6:] FNS; voir également les explications relatives à l’art. 41) ou une analyse plus précise du supplément pour la recherche ([7:] CDF), l’intégration des coûts pour les investissements dans la construction et les coûts des infrastructures ([4:] economiesuisse, Union patronale et [8:] Educaris), une clarification fondamentale des coefficients de normalisation ([7:] FER, [8:] HEF-TG, OTIA; voir explications relatives à l’art. 41), une prise en compte suffisante des différentes orientations et des différents profils des types de hautes écoles via les coefficients de normalisation ([4:] economiesuisse, Union patronale et [6:] Académies), des coefficients de normalisation complémentaires pour que les hautes écoles soient sensibilisées aux besoins du marché de l’emploi (ce que l’on appelle une adaptation à la demande; [4:] economiesuisse, Union patronale; voir explications relatives à l’art. 41), la garantie de l’application d’un modèle de comptabilité analytique uniforme ([1:] SG, [6:] Swiss Engineering UTS; voir explications relatives à l’art. 41), l’introduction d’une contribution du lieu d’implantation de 20 % ([1:] TG) ou 15 à 20 % ([1:] AR) dans le calcul des coûts de référence (indemnisation de l’avantage pour le lieu d’implantation, en particulier les avantages pour les lieux d’implantation des EPF) et la prise en compte des HEP dans le calcul des coûts de référence ([1:] TG, voir explications relatives à l’art. 41).

Concrétisation plus poussée du modèle de financement

Plusieurs participants réclament une concrétisation plus poussée du modèle de financement et le perfectionnement des calculs (mandat concrétisation du modèle de financement LAHE), afin de pouvoir évaluer les conséquences de la réforme ([1:] AR, BE, BL, BS, FR, GL, JU, NE, NW, OW, TI,