Rapport explicatif

Commentaire relatif à la modification de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)

les secteurs utilisant de grandes quantités de peintures ou de vernis, de détergents et de solvants et le dégraissage des métaux.

4.4 Conséquences écologiques

L’exonération est couplée, comme par le passé, à la condition d’une réduction sensible des émissions: l'efficacité de la taxe est donc maintenue. Les COV contribuant, avec les NOx, à la formation de l'ozone, la taxe d’incitation a en fin de compte un effet positif sur la santé.