Rapport explicatif

Commentaire relatif à la modification de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)

(1) Modification de la liste positive des substances (annexe 1)

2710.1199 Huiles légères et préparations

Le numéro de tarif 2710.1199 n’existe pas actuellement dans la liste positive. L’ancien numéro de tarif 2710.0029 a été réparti en deux nouveaux numéros de tarif, 2710.1199 et 2710.1999, à l’occasion de la 3^erévision du système harmonisé (SH). Toutefois, le numéro de tarif 2710.1199 n’a, par erreur, pas été repris dans la liste positive des substances (importations en 2003: 61 641 kg; en 2004: 140 884 kg; en 2005: 161 867 kg). Le numéro de tarif 2710.1199 doit donc être introduit dans la liste positive des substances.

Limonène / huiles essentielles

Les terpènes d’orange non homogènes du point de vue chimique font partie du numéro de tarif 3301.9090. Le numéro de tarif 3805.9000 pour le DL-limonène et le Llimonène et le numéro de tarif 3301.9090 pour le D-limonène mentionnés dans la liste positive des substances sont faux.

La liste positive des substances (annexe 1) sera donc adaptée comme suit:

ex 2902.1999 D-limonène ([R]-p-mentha-1,8-diène)

ex 2902.1999 DL-limonène ([RS]-p- mentha-1,8-diène)

ex 2902.1999 L-limonène ([S]-p- mentha-1,8-diène)

D-, DL- et L-limonène d’essences terpéniques (p. ex. terpènes d’orange, dipentène)

2914.2200 Cyclohexanone

Le numéro de tarif 2914.2200 n’existe pas actuellement dans la liste positive des substances. Toutefois, les importations de cyclohexanone s’élèvent à plus de 1500 tonnes par an. La cyclohexanone est également utilisée en tant que diluant dans des peintures et des vernis et en tant que composant dans certains mélanges de solvants. La cyclohexanone dissout presque toutes les résines synthétiques et de nombreuses résines naturelles. Elle est en outre utilisée dans le nitrate de cellulose (vernis à base d’acétylcellulose, couleurs d’impression pour PVC et en tant que décapant pour vernis). La cyclohexanone est donc utilisée dans des procédés générant des émissions importantes. L'utilisation de cette substance est observée attentivement depuis plusieurs années. Pour toutes ces raisons, il y a lieu de l’intégrer dans la liste positive des substances, et ce sous le numéro de tarif 2914.2200.

Incohérences dans les versions linguistiques

Sous le numéro de tarif 2905.1490, on trouve actuellement, dans la version allemande de la liste positive des substances, la mention correcte

« 2-méthylpropane-1-ol (isobutanol) », alors que les versions française et italienne indiquent à tort « méthylpropane-1-ol ». Elles ont donc été adaptées.