Rapport explicatif
Consultation 2007/45: Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air dans la domaine des chantiers · 9 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 9Fedlex · Rapport explicatif
Referenz/Aktenzeichen: G273-0059
Tableau: prescriptions européennes sur les émissions des machines de chantier comparées à la DirAC et à l’OPair 08
Directives UE pour les machines de chantier neuves DirAC (G8) Opair 2008
Norme Étape Puissance *entrée en Valeurs Filtres testés Nouvelle limite du vigueur limites VERT sur les nombre de particules chantiers B ou filtres efficaces
(kW) Particules En plus des En plus des g/kWh prescriptions UE prescriptions UE
97/68/CE 130 ≤ P ≤ 560 01.2005/06 0,2 Filtres obligatoires 1 x 1012/kWh particules
Phase III A
sur chantiers B solides et
75 ≤ P < 130 01.2006/07 0,3
≤ 30% NO2/NOx 37 ≤ P < 75 01.2007/08 0,4 À partir du
1.9.2002 pour - À partir du 1.5.2008 19 ≤ P < 37 01.2006/07 0,6
toutes les pour machines de Phase III B 130 ≤ P ≤ 560 01.2010/11 0,025
machines de chantier neuves 75 ≤ P < 130 01.2011/12 0,025 chantier supérieures à 37 kW supérieures à - À partir du 1.5. 2010 56 ≤ P < 75 01.2011/12 0,025
37 kW pour postéquipement 37 ≤ P < 56 01.2012/13 0,025 de machines
19 ≤ P < 37 01.2006/07 0,6 construites après
Phase IV 130 ≤ P ≤ 560 01.2013/14 0,0252000
- À partir du 1.5. 2015 pour postéquipement de machines
construites avant 2000
56 ≤ P < 130 01.2013/14 0,025 À partir du À partir du 1.5. 2010 37 ≤ P < 56 01.2007/08 0,4 1.9.2005 pour pour les machines de toutes les chantier neuves
19 ≤ P < 37 01.2006/07 0,6
machines de supérieures à 18 kW chantier
supérieures à
18 kW
* Première échéance: valable pour les nouveaux types de moteurs. Deuxième échéance: valable pour la première mise en circulation ou la première mise en service des nouveaux moteurs. 9/9 2702/2006-01528/03/04/12/06/G273-0059