Rapport explicatif

Referenz/Aktenzeichen: G273-0059

mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable. Les systèmes de filtres à particules qui permettent une efficacité de rétention du nombre des particules supérieure à 97 % et une réduction de la masse des particules de 93 % correspondent aujourd’hui à l’état le plus récent de la technique pour les machines de chantier et sont supportables même économiquement pour les grandes machines de chantier.

Cette nouvelle réglementation de l’OPair relève pour l’essentiel la mesure G8 de la directive Air Chantiers déjà en vigueur au niveau de l’ordonnance. L’extension de cette mesure à toutes les catégories de chantiers ainsi que la procédure de preuve de conformité constituent les nouveautés. Toutefois, des dispositions transitoires sont prévues tout comme certaines exemptions pour les machines plus petites et plus anciennes: pour les machines neuves d’une puissance de 18 à 37 kW, les exigences ne s’appliqueront qu’à partir de 2010, pour les machines plus anciennes (mises dans le commerce avant le 1.1.2000) d’une puissance supérieure à 37 kW, seulement à partir de 2015, et l’obligation d’équiper les machines de filtres à particules est supprimée pour les machines plus petites. Comme maintenant, la réglementation ne s’appliquera pas aux petites machines d’une puissance inférieure à 18 kW.

Les filtres à particules testés présentent un degré de rétention des particules supérieur à 99 %. L’essai s’effectue jusqu’à présent dans le cadre du procédé VERT² qui pose des exigences minimales aux systèmes de filtres à particules, et notamment que:

- le nombre de particules soit diminué de 97 % et la masse des particules (carbone

élémentaire, CE) de 93 %;

- les émissions faisant l’objet de limitations (CO, HC, NOx et PM) n’augmentent pas par

rapport à l’état initial du moteur;

- les émissions secondaires que l’on retrouve dans les gaz d’échappement épurés (après

le système de filtre à particules) n’augmentent pas de manière significative.

L’OFEV publie une liste mise à jour périodiquement des systèmes de filtres à particules testés selon le procédé VERT. Actuellement, des travaux sont en cours afin que le procédé VERT devienne une norme internationale (ISO). La première étape a consisté à rédiger et à publier la norme SNR 277205 « Test de systèmes de filtres à particules pour moteurs à combustion » (www.snv.ch). Le procédé de vérification selon la nouvelle norme ne pose pas d’exigences supplémentaires par rapport au procédé VERT.

La nouvelle réglementation au niveau de l’ordonnance prévoit, au lieu du procédé VERT, une preuve de conformité avec les exigences fixées dans l’OPair. Les exigences se limitent à une réduction efficace des particules de suie et des principaux polluants atmosphériques secondaires. Une réglementation analogue a donné de bons résultats dans le domaine des installations de combustion.