Rapport sur les résultats

N° de référence: G464-0196

Critiques Réponse ou remarques de l’ARE

– Il manque un plan d’action concret Un plan est élaboré dans le cadre de l’action.

dans le domaine de la politique cli-

matique.

– La Stratégie doit mieux intégrer la Une intégration plus systématique des dangers naturels est à l’étude.

thématique des dangers naturels.

– Dans le domaine de l’énergie, il Les énergies renouvelables constituent un élément important d’une

manque des indications concrètes politique énergétique conforme aux exigences du développement dusur les énergies renouvelables. rable. Cet aspect sera concrétisé dans le cadre de l’action prévue.

– Il faut mieux relier les actions dans La mise en œuvre du Plan sectoriel des transports et d’autres ins-

les domaines des transports et du truments de planification (plans directeurs cantonaux, projets d’agdéveloppement territorial (approche glomération) vise une coordination générale entre le territoire et les intégrée du territoire, des infrastruc- transports dans le domaine des infrastructures de transport.

tures et de la mobilité). Conformément aux lignes directrices, les différentes actions de la

– Les transports ont trop peu de poids Stratégie tiennent équitablement compte des trois dimensions du dé-

comme facteur économique. veloppement durable. C’est aussi valable pour la dimension écono-

– La Stratégie doit mentionner explici- mique du domaine des transports.

tement la garantie de la cohésion ter- La Stratégie pour le développement durable et ses actions s’appuient ritoriale. sur le principe de subsidiarité. La cohésion territoriale en constitue un élément important. Le Projet de territoire suisse tient compte de cette exigence en faisant participer les cantons et les villes au développement de stratégies pour le développement territorial futur de la

Suisse.

– Il manque des objectifs concrets et Des décisions importantes sont imminentes dans le domaine de l’é-

opérationnels dans le domaine de nergie. La formation de l’opinion et la concrétisation des projets sont l’énergie. encore en cours. La Stratégie pour le développement durable est dé-

– Les objectifs de réduction du CO veloppée à un moment donné, elle n’est donc pas synchronisée avec

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sont insuffisants. toutes les activités. S’il y a des changements importants, le Conseil fédéral y adaptera le plan de réalisation.

– La Stratégie doit intégrer davantage La dimension environnementale constitue un élément essentiel du

la thématique environnementale. Il développement durable. En principe, la Stratégie pour le développemanque le thème de la préservation ment durable complète les mesures existantes dans ce domaine (pas de la biodiversité. Il faut tenir compte d’agenda parallèle).

plus généralement de l’eau comme Par principe, la Stratégie pour le développement durable prévoit une ressource. réorientation de tous les secteurs politiques. Celle-ci concerne aussi

– Il manque l’équilibre entre protection les domaines que la Stratégie ne mentionne pas explicitement.

et exploitation (défi clé 5). Une intégration accrue de la thématique de l’eau est à l’étude.

– Il faut revaloriser non seulement la

politique climatique et la protection

technique de l’environnement, mais

aussi la protection de la nature et du

paysage.

– Il faut intégrer la thématique de la Le Conseil fédéral a adopté en juin 2004 le Rapport sur le service

garantie du service public dans la public dans le domaine des infrastructures comme action de la Stra-Stratégie pour le développement du- tégie 2002 pour le développement durable. Les principes formulés rable. dans ce rapport, sur lesquels se fonde la politique de service public dans le domaine des infrastructures, remplissent les exigences d’un cadre d’orientation cohérent et doivent aider à concilier les intérêts économiques, environnementaux et sociétaux. La mise en œuvre de ce rapport est une tâche permanente qui doit influer sur chacune des activités de la Confédération.

– La Stratégie n’a pas pris en considé- Les actions dans le domaine de la formation sont soumises à un exa-

ration tous les acteurs du domaine men global.

de la formation et de la recherche. L’intégration des objectifs du développement durable est prévue

– Il manque le thème de l’apprentissa- dans le cadre de la réforme de l’enseignement supérieur. Cette de-

ge informel. mande fera l’objet d’un suivi.

– La réforme de l’enseignement supé- La Stratégie doit autant que possible inclure le thème de

rieur devrait intégrer les objectifs du l’apprentissage informel.

développement durable.

– Il faudrait réunir les actions 10.1 et

10.3 (Stratégie de formation au dé-

veloppement durable).