Rapport sur les résultats

Consultation 2007/50: Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan de réalisation 2008-2011 · 11 pages

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N° de référence: G464-0196

― Mettre l’accent sur la réorientation des politiques existantes.

Les huit défis clés (changement climatique et dangers naturels ; énergie ; développement territorial et transports ; économie, production et consommation ; exploitation des ressources naturelles ; cohésion sociale, démographie et migration ; santé publique, sport et promotion de l’activité physique ; défis mondiaux du développement et de l’environnement) et les trois thématiques transversales (politique financière ; formation, recherche, innovation ; culture) de la Stratégie se fondent sur une analyse des problèmes (Rapport du CIDD du 17 janvier 2007). Chaque défi clé ou thématique transversale décrit non seulement les actions prioritaires, mais aussi les défis principaux, et définit des indicateurs centraux pour observer le développement.

5 LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE

POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Après un premier tour de table concernant les contenus de la Stratégie, Pietro Cattaneo (ARE) a présenté les mesures d’accompagnement pour la mise en œuvre de la Stratégie. Il s’agit d’un développement des directives de la Stratégie actuelle dans le but de renforcer et de formaliser certains éléments.

La mise en œuvre consiste en une gestion globale, dont le rôle est d’accompagner les actions, de leur conception à leur réalisation. Une évaluation de la durabilité interviendra pour montrer si les effets sur les trois dimensions du développement durable sont ceux qui étaient escomptés ; elle mettra également en évidence les possibilités d’optimisation. Pendant la mise en œuvre des actions, un système de monitoring et de controlling devra indiquer si les objectifs et les effets escomptés ont été atteints. Finalement, une évaluation devra indiquer les effets directs et indirects des actions.

Aucune innovation fondamentale n’est prévue au niveau de l’organisation : le Forum du développement durable (plate-forme de collaboration entre Confédération, cantons, villes et communes) et le CIDD sont maintenus. Il est prévu de cibler l’information et la communication au sujet de la Stratégie et de ses actions sur les avantages d’agir selon les principes du développement durable. Les exemples existants de « bonnes pratiques » montreront les mises en œuvre réussies. Il est également prévu d’associer davantage les acteurs non institutionnels à la mise en œuvre de la Stratégie pour le développement durable.

6 PRISES DE POSITION ÉCRITES

En plus de la conférence de consultation, quelques acteurs se sont exprimés par écrit sur le projet de Stratégie pour le développement durable ; ce sont notamment la Conférence des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement (DTAP), economiesuisse et le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB). Dans l’ensemble, tant la Stratégie pour le développement durable que la volonté de la Confédération de suivre la voie du développement durable sont accueillies favorablement. Les remarques détaillées ont été intégrées au Tableau no 2.

7 LES RÉACTIONS (DISCUSSIONS EN PETITS GROUPES ET RÉACTIONS EN PLÉNUM)

Les réactions recueillies lors des deux discussions de la journée sont résumées ci-après. Dans l’ensemble, elles sont favorables au contenu et à la structure de la Stratégie pour le développement durable. Elles n’ont pas remis fondamentalement en question cette Stratégie, ni jugé inadéquats ses éléments essentiels. Elles suggèrent de promouvoir davantage le discours officiel en faveur du développement durable en Suisse.

Les aspects positifs mis en évidence sont la poursuite de la politique de développement durable par la Confédération et l’assise solide dont bénéficie le processus. Les acteurs consultés apprécient en outre la clarté de la structure et la présence de lignes directrices axées sur l’action et de mesures concrètes. Ils appuient également la volonté d’orienter tous les secteurs politiques vers le développement durable, d’axer la mise en œuvre sur l’efficience et d’intégrer le développement durable le plus tôt possible dans la planification et dans les structures et processus existants. Ils accueillent très favora-

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