Rapport explicatif

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1. La sécurité routière jouit dans la société, la politique et l’économie de la

même valeur élevée que la mobilité ;

2. Les usagers de la route se comportent de manière sûre, responsable et

respectueuse d’autrui ;

3. Tous les véhicules sont sûrs aux niveaux de leur fonctionnement et de la

circulation ;

4. Les infrastructures routières sont aménagées, entretenues et exploitées de

manière sûre pour la circulation ;

5. Le sauvetage des victimes d’accidents intervient rapidement et dans les

règles de l’art.

Les diverses mesures proposées dans ledit projet mis en consultation qui entraînent des modifications de loi découlent de ces cinq objectifs principaux. Elles concernent des domaines variés : l’être humain en tant qu’usager de la route, l’exécution des prescriptions, les infrastructures, la recherche, le développement et les statistiques, ainsi que la responsabilité civile et l’assurance RC. D’autres mesures qui ont fait l’objet d’interventions parlementaires ou de discussions au sein des milieux politiques sont proposées.

Avant d’être choisies, les mesures sont comparées entre elles s’agissant de leurs effets, de leurs coûts et de leur acceptation. Ainsi, si les mesures visant à accroître la sécurité dans le domaine des infrastructures routières jouissent généralement d’un haut degré d’acceptation et ont un effet important et durable, elles sont cependant très coûteuses. En comparaison, les mesures visant à influencer le comportement des usagers de la route coûtent très peu, mais leur acceptation est faible lors de leur introduction et ne croît généralement qu’avec le temps, après des actions de sensibilisation et des contrôles qui entraînent à leur tour des coûts. Les mesures de formation et de perfectionnement bénéficient en soi d’une forte acceptation, qui faiblit toutefois lorsque les mesures ont un caractère contraignant. En outre, pour que leur efficacité se maintienne dans la durée, il est nécessaire de proposer régulièrement de nouveaux cours de perfectionnement et de formation.

De nombreuses mesures de Via sicura n’ont une efficacité optimale que lorsqu’elles sont combinées les unes avec les autres. Par exemple, les mesures visant à accroître la sécurité des véhicules n’atteignent pas l’effet souhaité si les infrastructures routières ne sont pas conçues en conséquence ou si les participants au trafic n’ont pas conscience de leur responsabilité en la matière. C’est pourquoi il importe de ne pas recourir à des mesures isolées, mais de mettre en œuvre un ensemble de mesures cohérent et formant un tout. En cas de refus de certaines mesures figurant dans le rapport final sur Via sicura² à l’issue du processus de consultation, les autres seront coordonnées une nouvelle fois puis regroupées dans un ensemble de mesures, afin de garantir leur efficacité optimale.