Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée
Consultation 2007/77: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 194 pages
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manutention sûre avec des moyens mécaniques et qui soient aménagés de telle sorte qu’ils n’affaiblissent pas le récipient à pression et ne provoquent pas de sollicitations inadmissibles sur celui-ci.
6.2.1.3.4 Chaque récipient à pression doit être équipé d’un dispositif de décompression,
comme spécifié par l’instruction d’emballage P200 (2) du 4.1.4.1 ou au 6.2.1.3.6.4 et au 6.2.1.3.6.5. Les dispositifs de décompression doivent être conçus de façon à empêcher l’entrée de tout corps étranger, toute fuite de gaz et tout excès dangereux de pression. Lorsqu’ils existent, les dispositifs de décompression montés sur les récipients à pression remplis de gaz inflammable et reliés, en position horizontale, par un tuyau collecteur doivent être disposés de façon à se vider sans aucun obstacle à l’air libre et de façon à empêcher que le gaz qui s’échappe ne vienne au contact du récipient à pression lui-même en conditions normales de transport.
6.2.1.3.5 Les récipients à pression dont le remplissage se mesure en volume doivent être
munis d’une jauge.
6.2.1.3.6 Prescriptions supplémentaires applicables aux récipients cryogéniques fermés
6.2.1.3.6.1 Toutes les ouvertures de remplissage et de vidange des récipients cryogéniques
fermés servant au transport de gaz liquéfiés réfrigérés inflammables doivent être équipées d’au moins deux dispositifs de fermeture indépendants montés en série, dont le premier doit être un obturateur et le second un bouchon ou un dispositif équivalent.
6.2.1.3.6.2 Pour les tronçons de tuyauterie qui peuvent être obturés à leurs deux extrémités et
dans lesquels le liquide risque d’être bloqué, un dispositif de décompression automatique doit être prévu pour éviter toute surpression à l’intérieur des tuyauteries.
6.2.1.3.6.3 Tous les raccords équipant un récipient cryogénique fermé doivent être clairement
marqués pour indiquer leur fonction (par exemple, phase vapeur ou phase liquide).
6.2.1.3.6.4 Dispositifs de décompression
6.2.1.3.6.4.1 Tous les récipients cryogéniques fermés doivent être équipés d’au moins un
dispositif de décompression, qui doit être d’un type capable de résister à des forces dynamiques, notamment au reflux.
6.2.1.3.6.4.2 Les récipients cryogéniques fermés peuvent, en outre, être munis d’un disque de
rupture monté en parallèle avec le ou les dispositifs à ressort, afin de satisfaire aux prescriptions du 6.2.1.3.6.5.
6.2.1.3.6.4.3 Les raccords des dispositifs de décompression doivent être d’un diamètre suffisant
pour permettre à l’excès de pression de s’échapper librement.