Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/195 page 127

exemple, fissures, espace vide en partie supérieure, décollement, tassement) doit être examiné.

6.2.1.7 Prescriptions applicables aux fabricants

6.2.1.7.1 Le fabricant doit être techniquement en mesure et disposer de tous les moyens

nécessaires pour fabriquer les récipients à pression de manière satisfaisante; du personnel qualifié est notamment requis:

a) pour superviser le processus global de fabrication;

b) pour exécuter les assemblages de matériaux; et

c) pour effectuer les épreuves pertinentes.

6.2.1.7.2 L’évaluation de l’aptitude du fabricant doit être effectuée dans tous les cas par un

organisme de contrôle agréé par l’autorité compétente du pays d’agrément.

6.2.1.8 Prescriptions applicables aux organismes de contrôle

6.2.1.8.1 Les organismes de contrôle doivent être indépendants des entreprises de

fabrication et avoir les compétences nécessaires pour effectuer les épreuves et les contrôles prescrits et accorder les agréments.

6.2.2 Prescriptions applicables aux récipients à pression "UN"

Outre les prescriptions générales énoncées au 6.2.1, les récipients à pression "UN" doivent satisfaire aux prescriptions de la présente section, y compris aux normes le cas échéant.