Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/195

page 120

Chapitre 6.2

Modifier le Chapitre 6.2 pour lire comme suit:

"CHAPITRE 6.2

PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA CONSTRUCTION DES RÉCIPIENTS À PRESSION, GÉNÉRATEURS D’AÉROSOLS, RÉCIPIENTS DE FAIBLE CAPACITÉ CONTENANT DU GAZ (CARTOUCHES À GAZ) ET CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE CONTENANT UN GAZ LIQUÉFIÉ INFLAMMABLE, ET AUX ÉPREUVES QU’ILS DOIVENT SUBIR

6.2.1 Prescriptions générales

NOTA: Les générateurs, les récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches à gaz) et les cartouches pour pile à combustible contenant un gaz liquéfié inflammable sont seulement soumis aux prescriptions du 6.2.6.

6.2.1.1 Conception et construction

6.2.1.1.1 Les récipients à pression et leurs fermetures doivent être conçus, fabriqués,

éprouvés et équipés de manière à supporter toutes les conditions normales rencontrées en cours de transport et d’utilisation, y compris la fatigue.

6.2.1.1.2 (Réservé)

6.2.1.1.3 L’épaisseur minimale des parois ne doit en aucun cas être inférieure à celle définie

dans les normes techniques de conception et de construction.

6.2.1.1.4 Pour les récipients à pression soudés, on ne doit employer que des métaux se

prêtant au soudage.

6.2.1.1.5 La pression d’épreuve des bouteilles, tubes, fûts à pression et cadres de bouteilles

doit être conforme à l’instruction d’emballage P200 du 4.2.4.1. Pour les récipients cryogéniques fermés, elle doit être conforme à l’instruction d’emballage P203 du 4.1.4.1.

6.2.1.1.6 Les récipients à pression assemblés dans un cadre doivent être soutenus par une

structure et reliés ensemble de façon à former une unité. Ils doivent être fixés de façon à éviter tout mouvement par rapport à l’ensemble structural et tout mouvement risquant de provoquer une concentration de contraintes locales dangereuses. Les ensembles de tuyaux collecteurs (par exemple: tuyaux collecteurs, robinets et manomètres) doivent être conçus et fabriqués de façon à être protégés des chocs et contre les contraintes résultant des conditions normales de transport. Les tuyaux collecteurs doivent subir au moins la même pression d’épreuve que les bouteilles. Pour les gaz liquéfiés toxiques, chaque récipient à pression doit être muni d’un robinet d’isolement pour que chaque récipient à