Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/195 page 119

a) ii) Modifier comme suit:

"Le symbole "RID/ADR" pour les emballages composites (verre, porcelaine ou grès) et les emballages métalliques légers qui satisfont aux conditions simplifiées (voir 6.1.1.3, 6.1.5.3.1 e), 6.1.5.3.5 c), 6.1.5.4, 6.1.5.5.1 et 6.1.5.6).

NOTA: Les emballages portant ce symbole sont agréés pour les opérations de transport par chemin de fer, par route et par voies de navigation intérieures qui sont soumises aux dispositions du RID, de l'ADR et de l'ADN respectivement. Ils ne sont pas nécessairement acceptés pour le transport par d’autres modes de transport ou pour les opérations de transport par route, par chemin de fer ou par voies de navigation intérieures qui sont soumises aux dispositions d’autres règlements.".

6.1.3.7 Modifier le deuxième paragraphe pour lire comme suit:

"Les marques additionnelles éventuellement autorisées par une autorité compétente ne doivent pas empêcher d'identifier correctement les parties de la marque prescrite au 6.1.3.1.".

6.1.5.1.1 Remplacer pour lire comme suit:

Le modèle type de chaque emballage doit être soumis aux épreuves indiquées au 6.1.5 suivant les procédures fixées par l’autorité compétente qui autorise l'attribution de la marque et doit être agréé par cette autorité compétente.

6.1.5.1.2 Ajouter "prescrites au présent chapitre " à la fin de la première phrase.

6.1.5.3.4 Modifier pour lire comme suit:

"6.1.5.3.4 Aire d'impact

L'aire d'impact doit être une surface non élastique et horizontale, et doit être:

- intégrale et suffisamment massive pour rester fixe;

- plane, et dépourvue de défauts locaux susceptibles d'influencer les résultats de l'épreuve;

- suffisamment rigide pour rester non déformable dans les conditions d’épreuve et non susceptible d'être endommagée par les épreuves; et

- suffisamment large pour assurer que le colis soumis à l’épreuve tombe entièrement sur sa surface.".