Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/195 page 151

Procédure Organisme compétent

Agrément de type (1.8.7.2) Xa

Supervision de la fabrication (1.8.7.3) Xa ou IS

Contrôles et épreuves initiaux (1.8.7.4) Xa ou IS

Contrôle périodique (1.8.7.5) Xa, Xb ou IS

L’évaluation de la conformité des robinets et autres accessoires ayant une fonction directe de sécurité peut être effectuée séparément de celle des récipients à pression, et la procédure d’évaluation de la conformité doit être d’un niveau égal ou supérieur à celui du récipient à pression sur lequel ils sont installés.

Xa désigne l’autorité compétente, son représentant ou l’organisme de contrôle conforme au 1.8.6.4, accrédité selon la norme EN ISO/IEC 17020:2004, type A.

Xb désigne l’organisme de contrôle conforme au 1.8.6.4, accrédité selon la norme EN ISO/IEC 17020:2004, type B.

IS désigne un service interne d’inspection du demandeur sous la surveillance d’un organisme de contrôle conformément au 1.8.6.4 et accrédité selon la norme EN ISO/IEC 17020:2004, type A. Le service interne d’inspection doit être indépendant du processus de conception, des opérations de fabrication, de la réparation et de la maintenance.

6.2.3.6.2 Le paragraphe 6.2.1.7.2 ne s'applique pas aux récipients à pression dont le produit

de la pression d'épreuve et de la contenance (PH.V) ne dépasse pas 300 bar.litre.

6.2.3.7 Prescriptions applicables aux fabricants

6.2.3.7.1 Les prescriptions pertinentes du 1.8.7 doivent être satisfaites.

6.2.3.8 Prescriptions applicables aux organismes de contrôle

Les prescriptions du 1.8.6 doivent être satisfaites.

6.2.3.9 Marquage des récipients à pression rechargeables

6.2.3.9.1 Le marquage doit être conforme au 6.2.2.7, avec les modifications ci-après.

6.2.3.9.2 Le symbole de l'ONU pour les emballages spécifié au 6.2.2.7.1 ne doit pas être

apposé.

6.2.3.9.3 Les exigences du 6.2.2.7.2 j) doivent être remplacées par les suivantes:

j) La contenance en eau du récipient exprimée en litres suivie de la lettre "L". Dans le cas des récipients à pression pour les gaz liquéfiés, la contenance en