Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/195 page 187

Application Application autorisée

obligatoire pour les pour les véhicules-

véhicules-batteries ou batteries ou CGEM CGEM construits construits (4) (5)

À compter du Avant le 1er janvier

1er janvier 20092009

6.8.4 TE11 Ajouter la nouvelle phrase suivante à la fin: "Une soupape de sécurité empêchant

la pénétration de toute substance étrangère répond également à ces dispositions.".

Insérer les nouvelles dispositions spéciales suivantes:

"TA4 Les procédures d’évaluation de la conformité visées au 1.8.7 doivent être appliquées par l’autorité compétente, son représentant ou l’organisme de contrôle conforme au 1.8.6.4 et accrédité selon la norme EN ISO/IEC 17020:2004 type A.".

"TT9 Pour les contrôles et épreuves (y compris la supervision de la fabrication), les procédures visées au 1.8.7 doivent être appliquées par l’autorité compétente, son représentant ou l’organisme de contrôle conforme au 1.8.6.4 et accrédité selon la norme EN ISO/IEC 17020:2004 type A.".

PARTIE 7

Chapitre 7.3

7.3.2.6 Dans le titre, remplacer "Déchets" par "Marchandises".

7.3.2.6.1 Modifier le texte avant les alinéas pour lire comme suit:

"Le transport en conteneurs pour vrac de matériel animal contenant des matières infectieuses (Nos ONU 2814, 2900 et 3373) est autorisé si les conditions suivantes sont remplies:".

Sous a), remplacer "Pour le transport de déchets des Nos ONU 2814 et 2900 en vrac, les" par "les" au début.

Modifier l'alinéa c) pour lire comme suit: "Le matériel animal doit être soigneusement désinfecté avant d'être chargé en vue de son transport;".

Sous d), remplacer "Les déchets des Nos ONU 2814 et 2900 se trouvant dans un conteneur pour vrac bâché doivent être recouverts" par "Les conteneurs pour vrac bâchés doivent être recouverts".

Sous e), supprimer "utilisés pour le transport des déchets des Nos ONU 2814 et 2900".