Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/195 page 185

Sous-sections et Application Application autorisée paragraphes Référence Titre du document obligatoire pour les pour les citernes applicables citernes construites construites (1) (2) (3) (4) (5)

de la norme

EN 13094:2004,

par. 5.2)

^*Sauf si l’application d’une autre norme est autorisée dans la colonne (5) aux mêmes fins pour les citernes construites à la même date.

6.8.2.2 et EN 13317:2002 Citernes destinées au transport

6.8.2.4.1 + A1: 2006 de matières dangereuses

À compter du Avant le − équipement de service pour

1er janvier 2011 1er janvier 2011 citernes − couvercles de trou

d’homme

6.8.2.2 et EN 14595:2005 Citernes destinées au transport

6.8.2.4.1 de matières dangereuses

À compter du Avant le − équipement de service pour

1er janvier 2009 1er janvier 2009 citernes − évent de pression et

dépression

".

6.8.2.7 Supprimer les premier et deuxième alinéas.

Modifier le troisième alinéa (nouveau premier alinéa) pour lire comme suit:

"Pour tenir compte des progrès scientifiques et techniques, ou lorsque aucune norme n'est énumérée au 6.8.2.6, ou pour traiter d'aspects spécifiques non prévus dans une norme énumérée au 6.8.2.6, l’autorité compétente peut reconnaître l’utilisation d’un code technique garantissant le même niveau de sécurité. Néanmoins les citernes doivent satisfaire aux exigences minimales du 6.8.2.".

6.8.3.1.5 Remplacer "6.2.3.1" par "6.2.5.3".

6.8.3.2.3 Modifier le début pour lire comme suit:

"Toutes les ouvertures de remplissage et toutes les ouvertures de vidange des citernes …".

À la fin, ajouter l’alinéa suivant:

"Un clapet anti-retour ne répond pas aux prescriptions de ce paragraphe.".

6.8.3.2.11 Ajouter la nouvelle phrase suivante à la fin: "Les dispositions du 6.8.2.1.7 ne

s’appliquent pas aux citernes isolées sous vide.".

6.8.3.4.6 Modifier pour lire comme suit:

"6.8.3.4.6 Par dérogation aux prescriptions du 6.8.2.4, les contrôles périodiques prévus au

6.8.2.4.2 doivent avoir lieu:

a) au plus tard tous les trois ans au plus tard tous les deux ans et demi