Projet

1. de nationalité étrangère et titulaires d’une autorisation de séjour d’une durée inférieure à 12 mois, à l’exclusion de celles enregistrées dans le processus d’asile,

2. enregistrées dans le processus d’asile et totalisant moins de 12 mois de séjour;

f. population résidante au domicile secondaire: l’ensemble des personnes, à leur domicile secondaire,

1. annoncées en séjour en Suisse,

2. habitant en Suisse sans y avoir de domicile principal.

g. population résidante moyenne, permanente ou non: la moyenne arithmétique des effectifs au 1er janvier et au 31 décembre de la même année.

h. densification: l'augmentation de la taille de l’échantillon sans modification du questionnaire d’enquête.

Section 2 Statistiques

Art. 3 Statistiques du recensement

¹ Les statistiques du recensement comprennent:

a. des statistiques de base;

b. des statistiques structurelles;

c. des statistiques thématiques;

d. des statistiques sur des questions d’actualité (statistiques Omnibus).

Art. 4 Statistiques de base sur les personnes et les ménages

¹ Les statistiques de base sur les personnes et les ménages fournissent des informations démographiques sur:

a. l’effectif et la structure de la population

b. les bilans démographiques;

c. les mouvements naturels et les mouvements migratoires de la population;

d. l’effectif et la composition des ménages privés et des ménages collectifs.

² Elles sont établies à partir des relevés fondés sur les registres.

Art. 5 Statistiques de base sur les bâtiments et les logements

¹ Les statistiques de base sur les bâtiments et les logements fournissent des informations sur:

a. l’effectif, l’âge et la structure des bâtiments et des logements;

b. l'infrastructure et l'équipement technique des bâtiments et des logements;