Projet

Office fédéral de la statistique, enquête de base sur les bâtiments et les logements

Organe responsable de l’enquête : Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête : Enquête de base sur les bâtiments et les logements

Objet de l’enquête : Caractères conformément à l’art. 5,

al. 1, let. a et b de la loi sur le recensement²³ et au programme de relevés au sens de l’art. 9 de

l’ordonnance sur le recensement²⁴; coordonnées des bâtiments.

Type et méthode d’enquête : Enquête exhaustive, relevé fondé sur

les registres

Possibilité de densification : ---

Milieux interrogés : Registre fédéral des bâtiments et des

logements (RegBL) et registres fédéraux, cantonaux et communaux de personnes

Renseignement : obligatoire

Date de l’enquête : ---

Périodicité : annuelle

Milieux participant à l’enquête : Offices des constructions des can-

tons et des communes (dans le cadre de la tenue à jour du RegBL) et services fédéraux, cantonaux et communaux tenant des registres

Dispositions particulières : ---

23 RS 431.112