Rapport explicatif

- financement d’aménagements sur les quelque 400 kilomètres de routes existantes, que la Confédération reprendra aux cantons par suite de l’adaptation éventuelle de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (cf. § 1.3.2.2) ;

- poursuite du financement de projets ferroviaires (cf. § 1.5.4.3)

Indépendamment de cette situation, une redéfinition complète du financement de l’infrastructure routière ne peut être exclue à plus ou moins long terme. Principale raison : l’utilisation accrue de véhicules plus économiques ou fonctionnant à l’aide de sources d’énergie alternatives, qui pourraient progressivement réduire les contributions aujourd’hui encore substantielles de l’impôt sur les huiles minérales. Une nouvelle réglementation du financement pourrait aussi s’imposer par suite des répercussions d’instruments de pilotage liés à la politique climatique ou destinés à influer davantage sur le comportement en matière de mobilité.

1.5.3 Motifs de surcroît de besoins ordinaires

D’après les présentes simulations, les moyens dégagés par le SFSV pour couvrir les investissements de la Confédération au profit de l’infrastructure routière ne suffiront vraisemblablement plus au plus tard à compter de l’année 2015. Les raisons sont multiples.

1.5.3.1 Nouvelles tâches incombant au SFSV

En créant le fond d’infrastructure, les Chambres fédérales ont débloqué 6 milliards de francs (prix 2005, hors TVA) pour le cofinancement d’infrastructures destinées aux transports publics et privés dans les agglomérations. S’y ajoutent les contributions de la Confédération à l’entretien des routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques à concurrence de 0,8 milliard de francs (prix 2005). Compte tenu du renchérissement et de la TVA, ces deux rubriques grèveront le SFSV pendant la durée du fonds d’infrastructure à raison de 405 millions de francs par an. Concernant les contributions de la Confédération au trafic

d’agglomération ainsi qu’aux routes principales des régions de montagne et des régions périphériques, il s’agit de nouvelles tâches quantitativement conséquentes, qui solliciteront encore davantage le SFSV.

Une autre tâche supplémentaire provient de l’aviation : désormais, le produit de l’impôt sur les huiles minérales provenant de l’aviation doit être utilisé au profit de l’aviation. Il en résulte que les recettes disponibles pour les tâches accomplies jusqu’à présent diminueront chaque année de plus de 40 millions de francs.

1.5.3.2 Tâches croissantes dans le secteur des routes nationales

Un réseau de routes nationales plus long et vieillissant génère un surcroît de dépenses pour l’exploitation et l’entretien

Avec l’achèvement progressif du réseau des routes nationales, la longueur du réseau existant ne cesse de croître. Depuis 1990, environ 260 kilomètres de nouvelles routes nationales ont été mis en service. Environ 134 kilomètres supplémentaires seront terminés dans les quelque dix ans qui viennent. Cela représente un accroissement d’environ 27% du réseau des routes nationales.

Immédiatement après la mise en service, des dépenses supplémentaires sont occasionnées pour l’entretien des nouvelles routes. Dix à quinze ans plus tard, les premiers gros travaux de remise en état s’avéreront nécessaires sur ces tronçons.