Rapport explicatif

1.5 Financement

1.5.1 Cadre financier

Depuis l’entrée en vigueur de la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) le 1^er janvier 2008, la Confédération est seule responsable de la construction, de l’exploitation et de l’entretien des routes nationales, aussi bien en ce qui concerne l’exécution des tâches que le financement. Seul l'achèvement du réseau des routes nationales décidé en 1960 reste une tâche commune incombant à la Confédération et aux cantons10.

La Confédération finance les dépenses liées à l’infrastructure routière par le Financement spécial de la circulation routière (SFSV). Le SFSV est alimenté par des recettes affectées à un but précis, d’un montant actuel de 3 737 millions de francs (état 2008). Ces recettes proviennent de la moitié du produit net de l’impôt sur les huiles minérales (1 470 millions de francs), de la surtaxe sur les huiles minérales de 30 ct./l (1 990 millions de francs) ainsi que du produit net de la vignette autoroute (277 millions de francs).

Impôt sur les huiles Surtaxe sur les Vignette autorou-

minérales (50%) huiles minérales tière

Financement spécial de la circulation routière

Aménagement, Exploi- Versement Contribu- Autres

entretien routes tation annuel fonds tions aux mesures

nationales RN d’infrastructure cantons techniques

Fig. 5 : Flux financiers du SFSV

La majeure partie de ces moyens sert à financer (état 2008) les dépenses ordinaires liées aux routes nationales (env. 1 480 millions de francs). Sur ce montant, la Confédération utilise 1 175 millions de francs pour l'aménagement et l’entretien et environ 305 millions pour l’exploitation des routes nationales. 837 millions de francs sont affectés au fonds d’infrastructure. Moyennant 523 millions de francs supplémentai-