Rapport explicatif

francs. S’y ajoutent des dépenses substantielles nécessaires à la réduction des effets de coupure dans les secteurs intra-urbains.

Après les graves accidents survenus dans des tunnels, les exigences imposées aux équipements techniques de sécurité ont considérablement augmenté au cours des dernières années. L’Office fédéral des routes a examiné les 219 tunnels du réseau des routes nationales du point de vue de leur conformité aux normes. En dépit des travaux de rénovation intensifs, moins de 50% des tunnels remplissent aujourd’hui les critères de sécurité exigés en matière d’aération, d’issues de secours, de signalisation des dispositifs de sécurité et d’approvisionnement en énergie. Les équipements de sécurité des tunnels concernés devront être progressivement mis aux normes au cours des années à venir. L’Office fédéral des routes évalue à environ 1,2 milliard de francs les dépenses nécessaires, d'ici à 2020, à l’aménagement des tunnels.

La protection des routes nationales contre les risques naturels présente aujourd’hui un niveau élevé. La fréquence et la gravité croissantes des catastrophes naturelles telles que crues, chutes de rochers, glissements de terrain et avalanches constitueront toutefois, dans les années à venir, des défis considérables pour la Confédération, en tant que propriétaire des routes nationales. La protection contre les dangers naturels revêt une importance croissante, car même des tronçons vitaux du réseau des routes nationales ne disposent, en cas de catastrophe, d’aucune alternative équivalente, que ce soit sur ce réseau ou sur celui des autres routes. Il s’ensuit que des événements tels que la chute de rochers à Gurtnellen en 2006 menacent l’approvisionnement de régions entières pendant une période prolongée. Le préjudice économique de ces catastrophes est considérable. Il est d’autant plus important de mettre en place une prévention efficace sur les tronçons concernés. Quelque 300 millions de francs seront engagés à cet effet dans les prochaines années.

Exigences croissantes liées à l’augmentation du trafic

Outre les goulets d’étranglement sur les routes nationales, d’autres points faibles mettent de plus en plus en péril le bon fonctionnement du réseau. C’est notamment le cas des secteurs de transition entre le réseau des routes nationales et les réseaux cantonaux et urbains. De même, le souhait exprimé par les villes et les agglomérations pour que soient créées de nouvelles bretelles d’accès et jonctions vers les routes nationales pèsent également sur le volet « aménagement » du SFSV. S’y ajoutent les zones d’attente pour faire face au trafic poids lourd transalpin, la construction des centres de contrôle du trafic des poids lourds ainsi que l’installation de dispositifs de gestion du trafic nécessaire à l’amélioration du trafic sur les routes nationales.

1.5.3.3 Besoin supplémentaire résultant du renchérissement

Les dépenses liées à la construction, à l’exploitation et à l’entretien des routes nationales ne cessent de croître en raison du renchérissement. Du côté des recettes, il y a longtemps que cet effet n’est plus compensé : le dernier ajustement de l’impôt sur les huiles minérales par rapport à l’inflation remonte à 1993 ; la surtaxe sur les huiles minérales est restée inchangée depuis 1974.

Jusqu’à présent, l’accroissement de la consommation de carburant permettait de compenser le surcroît de dépenses lié à l’inflation. Mais l’évolution de la consommation de carburant semble connaître un renversement de tendance : les efforts menés pour protéger le climat et la hausse du prix du carburant, combinés à la mise