Rapport explicatif

au point de nouvelles technologies, favorisent l’utilisation de véhicules moins gourmands. Il est donc possible que la couverture des dépenses supplémentaires dues à l’inflation pour l’aménagement, l’exploitation et l’entretien des routes nationales ne puisse plus être assurée par une augmentation des recettes du SFSV.

1.5.4 Besoin supplémentaire résultant d’exigences supplé- mentaires

1.5.4.1 Compléments de réseau nécessaires à l’élimination des goulets d’étranglement

L’élimination des engorgements sur l’A1 dans le Glattal ainsi qu’à Morges / Lausanne impose, selon le Conseil fédéral, la construction de routes nationales. La réalisation de nouveaux éléments du réseau requiert une adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales et la mise à disposition de moyens

d’investissement supplémentaires d’un montant approximatif de 5,4 milliards de francs.

1.5.4.2 Aménagement de nouvelles routes classées routes nationales

Dans le cadre de l’examen de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales, le Conseil fédéral a proposé durant l’été 2008 d’admettre près de 400 kilomètres de routes dans le réseau des routes nationales. Les dépenses annuelles liées à

l’aménagement, à l’exploitation et à l’entretien de ces routes a été évaluée à 350 millions de francs. Dans le rapport de consultation correspondant, le Conseil fédéral a proposé de compenser intégralement cet accroissement de dépenses par une réduction des contributions au financement des mesures autres que techniques ainsi que des contributions globales de la Confédération aux routes principales.

Cette compensation s’est heurtée à une large opposition lors de la consultation. Pour la suite du processus, trois options sont envisageables selon le Conseil fédéral :

a. statu quo : la Confédération renonce à la prise en charge des quelque 400 kilomètre de routes;

b. compensation partielle : la Confédération prend en charge les 400 kilomètres de routes et renonce à la compensation des dépenses liées à

l'aménagement des routes prises en charge. En revanche, les dépenses d’exploitation et d’entretien sont compensées auprès des cantons;

c. Compensation intégrale : exploitation, entretien et aménagement sont compensés entièrement – comme proposé par le Conseil fédéral dans le cadre du rapport mis en consultation – auprès des cantons.

Les scénarios « statu quo » et "compensation intégrale" n’ont aucune incidence sur le SFSV. Le scénario « compensation partielle » entraîne une charge supplémentaire d’environ 4 milliards de francs pour le SFSV durant les 20 années à venir. Certes, il appartient à la Confédération de décider si et où un aménagement doit être effectuée, mais des attentes de la part des cantons sont prévisibles.

1.5.4.3 Maintien des contributions au financement des projets ferroviaires

Créé en 1998, le fonds d’investissement des transports publics FinöV assure le financement des grands projets ferroviaires. Il est alimenté en partie par le SFSV