Rapport explicatif

(part NLFA). Il était prévu jusqu’à présent de laisser courir les contributions du SFSV jusqu’en 2023.

Dans le cadre de ZEB2, il est actuellement envisagé de financer aussi des projets ferroviaires par le biais du SFSV. Moyennant des contributions annuelles constantes d’environ 300 millions de francs une échéance en 2027, cela signifierait pour le SFSV une charge supplémentaire d’environ 3 milliards de francs.

1.5.5 Aperçu des besoins financiers supplémentaires

1.5.5.1 Evolution des recettes du SFSV

Concernant l’évolution des recettes du SFSV, deux scénarios sont envisageables, selon le Conseil fédéral, dans les conditions prévisibles conformément au § 1.5.3.3 : une stabilisation des recettes au niveau actuel (scénario « stabilisation ») et une diminution des recettes due à la réduction de la consommation de carburant (scénario « renversement de tendance »).

Selon le scénario « stabilisation », les recettes du SFSV provenant des impôts sur les huiles minérales et de la vignette autoroute augmenteront encore légèrement et se situeront à environ 3,8 milliards de francs chaque année. Dans le scénario « renversement de tendance », les recettes diminueront de 3,737 milliards de francs en 2008 à environ 3,3 milliards en 2027.

Le Conseil fédéral fonde le scénario « stabilisation » sur les considérations cidessous. Ce scénario est le plus vraisemblable dans la situation actuelle. Il tient compte du fait que la diminution de la consommation indigène provoquée par une amélioration de l'efficacité du parc automobile sera compensée par le maintien d’une forte consommation de carburant par les automobilistes étrangers. Selon l'évolution des différences de prix et des taux de change avec les pays limitrophes, le "tourisme de l'essence" peut cependant changer rapidement. Si l’évolution devait s’orienter vers le « renversement de tendance », la pénurie des moyens financiers du SFSV s’accentuerait encore.

1.5.5.2 Besoins probables

Du côté des dépenses, il importe de prendre en compte les dépenses du fonds d’infrastructure, les dépenses ordinaires liées à l'aménagement, à l’exploitation et à l’entretien des routes nationales, les contributions de la Confédération aux cantons ainsi que d’autres dépenses.

Dépenses du fonds d’infrastructure

Les versements effectués dans le fonds d’infrastructure grèvent le SFSV. Ces versements passeront, selon les données actuelles, de 837 millions de francs en 2008 à environ 1 490 millions de francs en 2027. Ce montant inclut les versements supplémentaires décidés par le Conseil fédéral dans le processus budgétaire 2008 (50 millions de francs en 2010, 100 millions de francs en 2011 et 200 millions de francs en 2012) ainsi que l’accroissement annuel envisagé des versements de 1,5% à compter de l’année 2013 pour couvrir le renchérissement et la TVA. En outre, le SFSV sera aussi grevé par le premier versement effectué en 2008 dans le fonds

d’infrastructure (2 600 millions de francs).