Rapport explicatif

A cela s’ajoute le vieillissement de l’infrastructure routière. Aujourd’hui, 71% des routes nationales ont plus de 30 ans. En raison de la forte croissance du trafic et de l’augmentation notable du trafic des poids lourds, la sollicitation de l’infrastructure s’est accrue dans une mesure considérable. Il s’ensuit que les rénovations totales de l’infrastructure ne peuvent plus être ajournées. Une importance toute particulière revient aux rénovations coûteuses et fastidieuses d’ouvrages tels que les tunnels et les ponts.

Il est possible d’illustrer autrement cette situation : à l’heure actuelle, la Confédération investit chaque année environ 1,5 milliard de francs dans de nouvelles valeurs réelles, pour l’infrastructure routière, par le biais de l’achèvement du réseau (FInfr) et d’aménagements (SFSV). L’accroissement des immobilisations qui en découle entraîne, selon les normes internationales, une augmentation annuelle des dépenses d’entretien de 20 à 25 millions de francs.

Des coûts induits importants pèsent sur les projets d’aménagement

Depuis la mise en service des premiers tronçons de routes nationales, les exigences ont considérablement augmenté en matière de construction et de disponibilité. Diverses tâches de mise en oeuvre de même que l’importance économique des routes nationales, associée aux impératifs de disponibilité permanente, sont liées à des dépenses substantielles. Celles-ci, financées par le crédit "aménagement", sont intégrées, dans les perspectives de dépenses qui suivent, dans cette position de crédit.

L’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs régit la protection de la population et de l’environnement contre les incidences d’accidents majeurs. Son champ d’application englobe entre autres les voies de communication. L’ordonnance oblige les propriétaires des voies de communication à prendre les mesures opportunes pour réduire les risques, pour autant qu’elles soient techniquement possibles et économiquement finançables. La Confédération est concernée par cette réglementation en tant que propriétaire des routes nationales. L’Office fédéral des routes estime à environ 1,25 milliard de francs les dépenses nécessaires, entre 2010 et 2030, à la mise en œuvre de l’ordonnance sur la protection des accidents majeurs sur les routes nationales.

L’ordonnance sur la protection contre le bruit exige l'assainissement d’installations produisant trop de bruit jusqu’en 2015. Concernant la protection des zones urbaines contre les émissions excessives de bruit, la priorité va à la réalisation de revêtements silencieux et de mesures visant à réduire la diffusion du bruit (parois antibruit, par exemple). L’Office fédéral des routes estime à 1,3 milliard de francs les investissements requis jusqu’en 2015.

La pollution de l’environnement et des zones habitées par les substances toxiques atmosphériques et le bruit, de même que l’effet de coupure constituent des inconvénients majeurs causés par le transport routier. La Confédération est désireuse de réduire ces nuisances en temps opportun dans la limite de ses possibilités financières. Des investissements nécessaires découlent des mesures de réduction de l’effet de coupure provoqué par les routes nationales. En font notamment partie la réalisation de galeries couvertes dans les secteurs intra-urbains, ainsi que la mise en œuvre des directives concernant la construction de passages à faune. Les dépenses liées à la réalisation des passages à faune s’élèveront au moins à environ 150 millions de