Rapport explicatif

Autres dépenses

Selon les estimations de l’Office fédéral des routes, les dépenses ordinaires11 pour l’aménagement, l’entretien et l’exploitation des routes nationales passeront de 1 480 millions de francs à environ 2 100 millions de francs entre 2008 et 2027. 400 millions de francs de ces dépenses supplémentaires sont imputables au renchérissement présumé de 1,5% par an. Les motifs du maintien de cette hausse des dépenses respectives d’environ 220 millions et 11,6 millions de francs par an en moyenne sont expliqués en détail au § 1.5.3.

Les contributions globales de la Confédération versées aux cantons pour les routes principales et les contributions au financement des mesures autres que techniques passeront d’environ 523 millions de francs en 2008 à environ 595 millions de francs en 2027.

Les autres dépenses liées au financement de mesures techniques s’abaisseront,

compte tenu des engagements en vigueur, d’environ 555 millions à environ 25 millions de francs. Cela s’explique principalement par l’abandon complet des contributions à la construction de la NLFA (actuellement 253 millions de francs) à partir de 2023, ainsi que la réduction progressive des contributions versées au titre d’indemnisations du transport intermodal. 12.

Les autres dépenses pour la recherche et l’administration, les contributions à la protection de l’environnement, des sites et du paysage ainsi que la protection des autres routes contre les risques naturels passeront de 227 millions de francs aujourd’hui à environ 330 millions, essentiellement en raison du renchérissement. Ne sont pas compris d'éventuels besoins supplémentaires pour la protection contre les crues (financés à hauteur de 30% par la taxe sur les carburants).

Dépenses possibles liées aux éventuels compléments de réseau

A cela s’ajoutent les dépenses nécessaires à la construction des compléments de réseau envisagés en vue de désengorger l’A1 dans le Glattal et dans la région de Morges / Lausanne. Si ces compléments sont réalisés, les dépenses s’avéreront relativement modestes à partir d’environ 2013 (petites contributions versées pour l’étude et la planification, l’acquisition des terrains ainsi que les premiers travaux de construction) pour augmenter ensuite progressivement jusqu’à plus de 600 millions de francs par an entre 2019 et 2027..

Dépenses possibles liées à l'extension éventuelle du réseau

Si la Confédération intègre les quelque 400 kilomètres de routes existantes dans le réseau des routes nationales et finance l’aménagement de ces routes, le SFSV fera face à un surcroît de dépenses d’un montant de 200 millions de francs à partir de 2012. Ces dépenses passeront à environ 250 millions de francs jusqu’en 2027 par suite du renchérissement.

Dépenses possibles liées aux futurs projets ferroviaires dans le cadre de ZEB2

Un maintien des contributions versées par le SFSV au profit d’autres projets ferroviaires dans le cadre de ZEB2 grèvera le SFSV d’environ 300 millions de francs supplémentaires par an. Ce surcroît de dépenses commencera en 2015 par la réduc-