Rapport explicatif

tion progressive des contributions au financement de la NLFA avec 20 millions de francs et atteindra à partir de 2021 le montant actuellement discuté de 300 millions de francs13.

1.5.5.3 Comparaison des recettes et des dépenses

La figure 6 ci-après compare les dépenses attendues et discutées avec les recettes escomptées du SFSV.

5'500

5'000

4'500

4'000

3'500

Recettes SFSV (scénario « recettes stables »)

Dépenses SFSV : besoins hors compléments de réseau

Dépenses SFSV : besoins avec compléments de réseau

Dépenses SFSV : besoins avec compléments de réseau et adaptation du réseau

Dépenses SFSV : besoins avec compléments de réseau et adaptation du réseau, ZEB 2

Fig. 6 : Comparaison entre les dépenses selon besoins ordinaires (avec et sans les besoins supplémentaires présentés pour discussion) et les recettes du SFSV envisagées dans le scénario « stabilisation ».

Le graphique montre que les recettes du SFSV ne suffiront déjà plus à couvrir les dépenses ordinaires à partir de 2010. Sans les besoins supplémentaires pour suppléments de réseau, adaptations de réseau et le maintien des contributions au financement des projets ferroviaires, le déficit de couverture annuel passera déjà d’environ 180 millions de francs en 2010 à environ 560 millions de francs en 2015. Le déficit de couverture du SFSV s’accroîtra chaque année pour atteindre 750 millions de francs en 2027.

Les autres courbes illustrent l’évolution des charges supplémentaires du SFSV provenant d’un financement éventuel des deux compléments de réseau présentés pour discussion (Glattal et contournement de Morges / Lausanne), des aménage-