Rapport explicatif

ments des routes éventuellement admises dans le réseau des routes nationales ainsi que du maintien des contributions au financement de projets ferroviaires.

La figure 7 présente l’évolution du SFSV entre 2008 et 2027. Les recettes se fondent sur le scénario « stabilisation ». Les dépenses correspondent aux « besoins probables » relatifs à l’accomplissement des tâches ordinaires de la Confédération dans le domaine du SFSV – c’est-à-dire sans les éventuels compléments de réseau,

l’intégration de routes existantes dans le réseau des routes nationales ainsi que le maintien des contributions au financement de projets ferroviaires. Le graphique montre que le SFSV présentera déjà un solde négatif pour la couverture des dépenses ordinaires à partir de 2015.

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Divers

Autres mesures techniques (y compris FinöV)

Contributions aux projets cantonaux

Versements dans Finfr

Compléments de réseau

Aménagement, entretien routes nationales / Exploitation RN / Versement annuel fonds

Recettes SFSV

Réserve SFSV

Fig. 7: Evolution du SFSV selon les besoins probables. La ligne rouge montre le solde du SFSV. Faute de contre-mesure, le SFSV présentera un solde négatif à partir de 2015.

1.5.6 Financement des besoins supplémentaires

Les possibilité de financement des besoins supplémentaires sont présentées cidessous. Dans la situation actuelle, c’est avant tout l’augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales qui entre en ligne de compte. Cette taxe a été majorée pour la dernière fois en 1974 et s’élève aujourd’hui à 30 centimes par litre. Une augmentation d'un centime par litre représente un accroissement annuel des recettes de l'ordre de 70 millions de francs.

L’ampleur de la majoration dépend du scénario choisi en matière de besoin. La simple couverture des besoins ordinaires (§ 1.5.3) exige une majoration de la surtaxe sur les huiles minérales de 7 centimes par litre à partir de 2013.

Concernant la réalisation supplémentaire des deux compléments de réseau présentés pour discussion (Glattal et contournement de Morges / Lausanne), il faudrait majorer cette surtaxe de 10 à 11 centimes par litre. Si, de surcroît, la Confédération prend en charge les dépenses liées aux quelque 400 kilomètres de routes susceptibles d’être